1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMAVD
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS D'INVENTAIRES NATURALISTES PREALABLES AUX TRAVAUX DU SMAVD
Description: Accord-cadre à marchés subséquents. La consultation concerne la réalisation d'inventaires naturalistes en vue des travaux pour tout type de projet avec l'objectif de disposer de la connaissance des enjeux environnementaux du site projet pour adapter celui-ci en conséquence, lorsque cela est possible, et anticiper les dossiers règlementaires à déposer dans le cadre de la réalisation des travaux.
Identifiant de la procédure: b5bac329-d99d-4c58-9a6a-59c56d32d022
Identifiant interne: F-013
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution de marché à un groupement, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution de la prestation, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351700 Services de prospection scientifique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 79311000 Services d'études
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Inventaires naturalistes
Description: Inventaires naturalistes préalables aux travaux du SMAVD
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351700 Services de prospection scientifique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Inventaires naturalistes préalables aux travaux du SMAVD
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références professionnelles Matériel et équipement
Description: - Liste de références de prestations similaires réalisées au cours des cinq dernières années, concernant notamment la capacité à conduire des études statistiques. - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat pourra disposer pour l'exécution de la mission.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: DC2 Moyens humains
Description: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Méthodologie, moyens humains, temps passés, compréhension des enjeux et démarche environnementale
Valeur fixe (total): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Valeur fixe (total): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/10/2024 16:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le contrat comporte des obligations en matière de protection de l'environnement.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - référé pré-contractuel, - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SMAVD
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMAVD
Numéro d’enregistrement: 25840230400012
Adresse postale: 190 rue Frédéric Mistral
Ville: Mallemort
Code postal: 13370
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 490594858
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - SGAR - CCIRA Place Félix Baret - CS 80001
Ville: MARSEILLE cedex 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 06f4e757-c1e1-477f-8590-857adfe0bccd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/09/2024 13:50:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 560829-2024
Numéro de publication au JO S: 182/2024
Date de publication: 18/09/2024
