1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat des Eaux du Sud Valentinois
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: OBJET DU MARCHE: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réseau d'eau potable du Syndicat Mixte des Eaux du Sud Valentinois pour la période 2025 - 2029
Description: Les missions de maîtrise d'oeuvre seront commandées par bons de commande, en fonction des besoins et des financements disponibles
Identifiant de la procédure: a7fc9593-5647-4baf-b1ac-6d719425ea7f
Identifiant interne: Maitrise d oeuvre travaux reseau eau potable
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire (cpv): 41110000 Eau potable, 44162500 Conduites d'eau potable, 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 210 impasse de Franconnet
Ville: Montmeyran
Code postal: 26120
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Tribunal Administratif 2 place de Verdun 38022 Grenoble Cedex
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: OBJET DU MARCHE: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réseau d'eau potable du Syndicat Mixte des Eaux du Sud Valentinois pour la période 2025 - 2029
Description: Les missions de maîtrise d'oeuvre seront commandées par bons de commande, en fonction des besoins et des financements disponibles
Identifiant interne: S-PF-1667157
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire (cpv): 41110000 Eau potable, 44162500 Conduites d'eau potable, 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 210 impasse de Franconnet
Ville: Montmeyran
Code postal: 26120
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/08/2025
Date de fin de durée: 31/08/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée maximale de quatre (4) ans, décomposée en une période d'un an reconductible tacitement trois fois, à compter de sa notification et dans la mesure où le montant maximal du marché n'est pas atteint
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/08/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: 26120 montmeyran
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le présent marché est un marché de services passé par une entité adjudicatrice pour un montant maximal inférieur au seuil de procédure formalisé (443 000 euro(s) HT à date de la consultation). Il est passé selon une procédure adaptée conformément à l'article L2123-1 du Code de la commande publique
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Paiement par mandat administratifs
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat des eaux Sud Valentinois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 79BF3A68-D22B-9DC6-FE9C8CA71284537F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat des Eaux du Sud Valentinois
Numéro d’enregistrement: 65281
Adresse postale: 210 impasse de Franconnet
Ville: Montmeyran
Code postal: 26120
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Point de contact: Vandermoere Francis
Téléphone: 0475593485
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Syndicat des eaux Sud Valentinois
Numéro d’enregistrement: 79BF3A92-CE80-CFA6-90280C846CCF166F
Adresse postale: 210 Impasse de Franconnet
Ville: Montmeyran
Code postal: 26120
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Point de contact: Laure FAURE
Téléphone: 0475593485
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 79BF3AAA-D091-77F1-16DB5DC04C415A4A
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 79BF3AC8-0E02-FDC8-08E357346BCC6B3D
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a4295055-da51-4570-b05a-a711edf8b7fe - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2025 09:10:30 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 402433-2025
Numéro de publication au JO S: 118/2025
Date de publication: 24/06/2025
