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Elaboration du Plan Climat Energie Territorial du Pays Vallée de la Sarthe, complété d'une étude visant à définir le potentiel de production d'énergies renouvelables du territoire Elaboration du Plan Climat Energie Territorial du Pays Vallée de la Sarthe, complété d'une étude visant à définir le potentiel de production d'énergies renouvelables du territoire elaboration du Pl...
Pays Vallée de la Sarthe 72270Malicorne-sur-Sarthe
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Elaboration du Plan Climat Energie Territorial du Pays Vallée de la Sarthe, complété d'une étude visant à définir le potentiel de production d'énergies renouvelables du territoire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170090

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/07/12)
12-150991
Avis de marché
Département de publication : 72
Annonce No 12-150991
Départements de rappel : 49,53
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Pays Vallée de la Sarthe.
 Correspondant :  Sillitto Cédric, Directeur, 1 place Pierre Desautels, 72270 Malicorne-sur-Sarthe, tél. : 02-43-94-80-80.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : elaboration du Plan Climat Energie Territorial du Pays Vallée de la Sarthe, complété d'une étude visant à définir le potentiel de production d'énergies renouvelables du territoire.

Caractéristiques principales : 
le marché comporte deux lots :
- lot no1 : " Elaboration du Plan Climat Energie Territorial (Pcet) du Pays Vallée de la Sarthe "
La mission consiste pour ce lot à accompagner les services du Pays Vallée de la Sarthe dans l'élaboration du Pcet, qui fait suite à la réalisation d'un Bilan carbone en 2009/2010. A l'issue d'une phase importante de concertation menée par le prestataire, la mission aboutira à la rédaction de fiches actions, constitutives du Pcet.
- lot no2 : " Identification du potentiel de production d'énergies renouvelables sur le territoire du Pays Vallée de la Sarthe "
La mission consiste pour ce lot à identifier le gisement disponible par type d'énergie, les freins et leviers (économiques, techniques, sociaux...) et en déduire le potentiel réel. La mission aboutira à la définition d'une stratégie de développement des énergies renouvelables.
selon leurs moyens et leurs compétences, les entreprises sont libres de candidater à l'un des deux lots, ou aux deux.
deux Cctp distincts détaillent la mission attendue
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : périmètre concerné par les deux lots : territoire du Pays Vallée de la Sarthe.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
9 mois lot 1 ; 5 mois lot 2
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : prestataire unique ou groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - qualité de la note méthodologique : 40 %;
     - moyens humains et techniques : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 septembre 2012, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Commentaires sur la forme du marché : Marché à deux lots
délai d'exécution : juin 2013 pour le lot 1 ; février 2013 pour le lot 2
criteres d'attributions : identiques aux deux lots
type de marché de Services : Autres services
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile-gloriette, B.P. 24111
44041 Nantes
Tél : 0240994600 télécopieur : 0240994658
mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
marché à procédure adaptée, article 28 du Cmp
Mode de retrait du dossier de consultation des entreprises
sur demande adressée par courrier ou courriel au Syndicat Mixte du Pays Vallée de la Sarthe : energie@vallee-de-la-sarthe.com ; en copie obligatoire à : direction@vallee-de-la-sarthe.com
moulin à couleurs, 1 place Pierre Désautels, 72270 Malicorne sur Sarthe.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juillet 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Syndicat mixte du Pays Vallée de la Sarthe : Adeline Charré ou Cédric Sillitto.
 moulin à couleurs, 1 place Pierre Désautels, 72270 Malicorne-sur-Sarthe, tél. : 02-43-94-80-80, télécopieur : 02-43-94-80-81, courriel : energie@vallee-de-la-sarthe.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Syndicat mixte du Pays Vallée de la Sarthe : Adeline Charré ou Cédric Sillitto.
 moulin à couleurs, 1 place Pierre Désautels, 72270 Malicorne-sur-Sarthe, tél. : 02-43-94-80-80, télécopieur : 02-43-94-80-81, courriel : energie@vallee-de-la-sarthe.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Syndicat mixte du Pays Vallée de la Sarthe : Adeline Charré ou Cédric Sillitto.
 moulin à couleurs, 1 place Pierre Désautels, 72270 Malicorne-sur-Sarthe, tél. : 02-43-94-80-80, télécopieur : 02-43-94-80-81, courriel : energie@vallee-de-la-sarthe.com.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Elaboration du Plan Climat Energie Territorial (Pcet) du Pays Vallée de la Sarthe
 
Lot
2.
 - 
Identification du potentiel de production d'énergies renouvelables sur le territoire du Pays Vallée de la Sarthe

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