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Travaux d'extension des réseaux et construction d'une bâche de stockage (60·m3) nécessaires à la gestion des eaux usées du PA du Gros-Chêne situé sur la commune de Sérent Sérent Travaux d'extension des réseaux et construction d'une bâche de stockage (60·m3) nécessaires à la gestion des eaux usées du PA du Gros-Chêne situé sur la commune de Sérent procédure adapt...
Communauté de communes du Val d'Oust et de Lanvaux 56140Malestroit ccvol@ccvol.com 0297752608
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Travaux d'extension des réseaux et construction d'une bâche de stockage (60·m3) nécessaires à la gestion des eaux usées du PA du Gros-Chêne situé sur la commune de Sérent

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Marché public ou privé
Référence du marché : 944025

Date de clôture estimée : 20/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (24/01/14)
7096472301
Sérent
Travaux d'extension des réseaux et construction d'une bâche de stockage (60·m3) nécessaires à la gestion des eaux usées du PA du Gros-Chêne situé sur la commune de Sérent
procédure adaptée, articles 26-II-5 et 28 du Code des marchés publics.
1. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté de communes du val d'Oust et de Lanvaux, PA de Tirpen, La Paviotaie, CS 80055, 56140 Malestroit, téléphone 02 97 75 01 02,
télécopieur 02.97.75.26.08, courriel : ccvol@ccvol.com
http://www.ccvol.com
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs : non.
2. Objet du marché : travaux d'extension des réseaux et construction d'une bâche de stockage (60 m3) nécessaires à la gestion des eaux usées du PA du Gros Chêne situé sur la commune de Sérent.
Classification CPV : 45232411-6.
Travaux de construction de canalisations d'eaux usées.
Code NUTS : FR524.
L'avis implique un marché.
Type de procédure : procédure adaptée, articles 26-II-5 et 28 du Code des marchés publics.
Forme du marché : ordinaire.
3. Allotissement : les travaux font l'objet d'un marché unique.
Le marché fait l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle
(selon les dispositions de l'article 72 du CMP) :
- TF : travaux d'extension des réseaux d'assainissement eaux usées,
- TC : fourniture et pose de génie civil pour fibre optique.
4. Variantes : les variantes sont autorisées. Se référer au règlement de
consultation.
5. Durée du marché ou délai d'exécution :
Délai d'exécution : 4 mois. Point de départ : ordre de service.
6. Conditions relatives au marché : se référer au règlement de la consul-
tation.
7. Conditions de participation :
Critères de sélections des candidatures et des offres : se référer au
règlement de la consultation.
8. Justifications à produire par le candidat :
Candidature et offre : se référer au règlement de la consultation.
9. Critères d'attribution : se référer au règlement de la consultation.
10. Délai :
Date et heure limite de réception des offres : le 20 février 2014 à 16 h.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
11. Autres renseignements :
Conditions pour obtenir les documents contractuels :
- par voie électronique : http://www.e-megalisbretagne.org/
- ou auprès de B For Pub, 114, avenue de la Marne, 56010 Vannes cedex, tél. 02 97 63 89 37, fax 02.97.63.45.14, nadine@bforpub.com avec paiement des frais de reprographie à la charge du candidat.
12. Renseignements complémentaires :
Adresse et points de contact auprès desquels peuvent être obtenus des informations :
Renseignements techniques : Dominique Geffroy.
Téléphone 02 97 75 27 77, courriel : dominique.geffroy@ccvol.com
ou Artelia Ville & Transport, espace Innova, parc technologique de Soye, 1, rue Galilée, 56270 Ploemeur, tél. 02 97 83 99 00, fax 02.97.83.68.94.
Renseignements administratifs : service finances.
Téléphone 02 97 75 26 03, courriel : finances@ccvol.com
Adresse à laquelle les propositions doivent être envoyées :
Mode de réception : sur place contre récépissé, par courrier avec AR, et par voie électronique sur notre plateforme de dématérialisation :
http://www.e-megalisbretagne.org/
Adresse postale : communauté de communes du val d'Oust et de Lanvaux, PA de Tirpen, La Paviotaie, CS 80055, 56140 Malestroit.
13. Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif, greffe du tribunal administratif, 3, contour de la Motte, 35000 Rennes
(France), téléphone 02 23 21 28 28, télécopieur 02.99.63.56.84,
greffe-ta-rennes@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif
interrégional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés, 4, rue Chateaubriand, 44000 Nantes (France), téléphone 02 40 08 64 04.
Télécopieur 02.40.47.66.66.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours :
tribunal administratif, greffe du tribunal administratif, 3, contour de la Motte, 35000 Rennes (France).
Téléphone 02 23 21 28 28, télécopieur 02.99.63.56.84,
greffe-ta-rennes@juradm.fr
14. Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 janvier 2014.
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