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35 Remplacement et réparation des portes d'écluses métalliques et vannes de crues sur les voies navigables de la Région Bretagne à Rennes 35 Remplacement et réparation des portes d'écluses métalliques et vannes de crues sur les voies navigables de la Région Bretagne à Rennes la présente consultation concerne le remplacement et la rép...
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35 Remplacement et réparation des portes d'écluses métalliques et vannes de crues sur les voies navigables de la Région Bretagne à Rennes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998570

Date de clôture estimée : 31/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/03/14)
14-35674

35Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Bretagne.
Correspondant : M. Gardan Jean-Luc, Chef du service des voies Navigables, direction de la Mobilité et des Transports 283 avenue du Général Patton CS 21101 283, avenue du Général Patton - cs21101 35711 Rennes Cedex 7 tél. : 02-99-27-14-16 télécopieur : 02-99-27-14-03 adresse internet : http://www.region-bretagne.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.e-megalisbretagne.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : la présente consultation concerne le remplacement et la réparation des portes d'écluses métalliques et vannes de crues sur les voies navigables (canal de Nantes à Brest de Redon à Guerlédan, le canal du Blavet, la Vilaine, et canal d'ille et Rance et leurs annexes hydrauliques).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262420.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR52ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : remplacement de portes d'écluses
rénovation des portes d'écluses par sablage et remise en peinture
réparation des étanchéités de portes d'écluses
remplacement de grandes vannes.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement propre à la Région Bretagne
Paiement à 30 jours conformément à l'article 92 et suivants du CMP.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations au vu du détail estimatif fourni dans l'offre : 70 % ;
- valeur technique au vu du mémoire à fournir dans l'offre : 20 % ;
- environnement, au vu du mémoire à fournir dans l'offre : 5 % ;
- qualité/sécurité, au vu du mémoire à fournir dans l'offre : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mars 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SVN_04_2014.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 mars 2014.
Région Bretagne.
Correspondant : M. Conseil régional le président du, subdivision Blavet - canal de Nantes à Brest
1 avenue du Commandant Ameil
B.P. 24, 56140 Malestroit Cedex, télécopieur : 02-97-75-16-72, courriel : svn-bnb@region-bretagne.fr, adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=45053&orgAcronyme=a1j.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Région Bretagne.
Correspondant : Mme Mordelles Sandrine, subdivision Vilaine - canal d'ille et Rance
33 rue Armand Rébillon, 35000 Rennes, télécopieur : 02-99-59-13-25, courriel : svn-vir@region-bretagne.fr, adresse internet : http://www.e-megalisbretagne.org.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Région Bretagne.
Correspondant : M. Couturier Laurent, subdivision Blavet - canal de Nantes à Brest
1 avenue du Commandant Ameil
B.P. 24, 56140 Malestroit Cedex, télécopieur : 02-97-75-16-72, courriel : svn-bnb@region-bretagne.fr, adresse internet : http://www.e-megalisbretagne.org.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Région Bretagne.
Correspondant : M. Couturier Laurent, subdivision Blavet - canal de Nantes à Brest
1 avenue du Commandant Ameil
B.P. 24, 56140 Malestroit Cedex, télécopieur : 02-97-75-16-72, courriel : svn-bnb@region-bretagne.fr, adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=45053&orgAcronyme=a1j.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes hôtel de Bizien
3 Contour de la Motte
Cs 44416 35044 Rennes tél. : 02-23-21-28-28 courriel : greffe.tarennes@juradm.fr télécopieur : 02-99-63-56-84 adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics 6 quai Ceineray 44000 Nantes tél. : 02-40-08-64-32 télécopieur : 02-40-47-90-68.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes hôtel de Bizien
3 Contour de la Motte
Cs 44416 35044 Rennes tél. : 02-23-21-28-28 courriel : greffe.tarennes@juradm.fr télécopieur : 02-99-63-56-84 adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr.

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