assurances de la flotte automobiles

De l'Oust à Brocéliande Communauté
assurances de la flotte automobiles
procédure adaptée ouverte
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :De l'Oust à Brocéliande Communauté.
Numéro national d'identification :Siret : 200 066 785 00011.
Ville :Malestroit. Code postal : 56140.
Groupement de commande : non.
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation : lien URL vers le profil d'acheteur : https://megalis.bretagne.bzh
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact :M. Jean-Luc Bleher.
Adresse mail du contact :commande.publique@oust-broceliande.bzh
Numéro de téléphone du contact :02 97 75 01 02.
Section 3 : Procédure
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Technique d'achat : sans objet.
Date et heure limites de réception des plis :31 octobre 2024 à 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidat : non.
Possibilité d'attribution sans négociation (attribution sur la base de l'offre initiale) : oui.
L'acheteur exige la présentation des variantes : non.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : assurances de la flotte automobiles.
Code CPV principal :66514110-0.
Type de marché : services.
Lieu principal d'exécution du marché : territoire de l'Oust à Brocéliande Communauté.
Consultation à tranches : non.
La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché : non.
Section 5 : Lots
Marché alloti : non.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non.