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Marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une maison de santé pluridisciplinaire Malestroit Marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une maison de santé pluridisciplinaire PROCÉDURE ADAPTÉE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Malestroit. ...
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Marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une maison de santé pluridisciplinaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1152264

Date de clôture estimée : 18/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (11/07/14)
7104931601
SOURCEWEB (17/07/14)
SOURCEWEB (12/07/14)
Malestroit
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une maison de santé pluridisciplinaire
PROCÉDURE ADAPTÉE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Malestroit. Correspondant : M. Didier Queval, 1, rue Edmond-Besson, 56140 Malestroit. Tél. 02 97 75 11 75. Fax 02.97.75.06.68.
Courriel : mairie@malestroit.fr
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.centraledesmarches.com/
Type d'organisme : commune.
Objet du marché : marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une maison de santé pluridisciplinaire à Malestroit.
Type de marché : services.
Site ou lieu d'exécution principal : commune de Malestroit, 56140 Malestroit.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : réalisation d'une maison de santé pluridisciplinaire. Cette opération comprend une tranche ferme (construction d'une surface bâtie de 475 m2 et aménagements extérieurs) et tranche conditionnelle (construction d'une surface bâtie environ 180 m2). Le projet s'inscrit dans une démarche environnementale.
Quantités : mission de base avec mission EXE et mission OPC.
Durée du marché : 36 mois à compter de la notification du marché.
Conditions relatives au marché :
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'architecte sera mandataire du groupement solidaire.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat à l'appui de sa candidature :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du Code du travail),
- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat au choix de l'acheteur public :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
- formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/
directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dchtm),
- formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/
directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dchtm),
- formulaire DC3, acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_
publics/formulaires/DC/daj_dchtm).
Autres renseignements demandés :
- en cas de groupement, chaque cotraitant doit fournir les pièces similaires demandées au mandataire,
- capacité économique/références requises : une note présentant les motivations de l'équipe (2p.A4max). Pour chacun des membres de l'équipe : 1 fiche descriptive. Pour chacun des membres de l'équipe : une présentation de 3 références de complexité équivalente. Parmi les références citées, l'architecte sélectionnera 2 projets qui seront présentés sur format A3. La grille de présentation synthétique à télécharger sur :
http://www.centraledesmarches.com et à compléter.
- précisions complémentaires sur l'avis d'appel public disponible sur le site cité ci-dessus.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation (lettre d'invitation, cahier des charges...).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 18 août 2014 à 12 h 00.
Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : commune de Malestroit. Correspondant : Jean-Michel Olivier, directeur général des services, 1, rue Edmond-Besson, 56140 Malestroit. Tél. 02 97 75 14 52. Fax 02.97.75.06.68.
Courriel : mairie@malestroit.fr
Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : commune. Correspondant : M. Didier Queval, 1, rue Edmond-Besson, 56140 Malestroit. Tél. 02 97 75 11 75. Fax 02.97.75.06.68.
Courriel : mairie@malestroit.fr
Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : hôtel de ville. Correspondant : M. le Maire, 1, rue Edmond-Besson, 56140 Malestroit. Tél. 02 97 75 11 75.
Fax 02.97.75.06.68. Courriel : mairie@malestroit.fr
Date d'envoi du présent avis : 8 juillet 2014.
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