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45 fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires des écoles maternelles et primaires, de l'accueil de loisirs sans hébergement et du multi-accueil à Malesherbes 45 fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires des écoles maternelles et primaires, de l'accueil de loisirs sans hébergement et du multi-accueil à Malesherbes ...
Communauté de Communes du Malesherbois 45330Malesherbes
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45 fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires des écoles maternelles et primaires, de l'accueil de loisirs sans hébergement et du multi-accueil à Malesherbes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 673164

Date de clôture estimée : 03/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/04/13)
13-74082
SOURCEWEB (23/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Malesherbois.
Correspondant : Mme La Présidente, 5 Ter avenue du Général de Gaulle 45330 Malesherbes tél. : 02-38-34-50-57.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.loiret.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires des écoles maternelles et primaires, de l'accueil de loisirs sans hébergement et du multi-accueil.

Catégorie de services : 17.

C.P.V. - Objet principal : 15894210
Objets supplémentaires : 55321000, 55521200.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR246ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : seuil minimal annuel : 60 000 repas
seuil maximal annuel : 100 000 repas.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : sur fonds propres et participation des familles
paiement : mandat administratif à 30 jours à réception de la facture en CCM.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) ;
- : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 juin 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13AS-0020-E.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.loiret.com
Procédure : Procédure adaptée, article 30 du Cmp
Marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché : article 30 du Cmp
Durée du marché : 12 mois renouvelable au maximum deux fois.

Date limite d'obtention : 3 juin 2013, à 17 heures.
²Modalités d'ouverture des offres :

Date : 12 juin 2013.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de Communes du Malesherbois.
5 ter, avenue du Général de Gaulle B.P. 23, 45331 Malesherbes, tél. : 02-38-34-50-57, courriel : direction@cc-malesherbois.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Malesherbois.
5 ter, avenue du Général de Gaulle B.P. 23, 45331 Malesherbes, tél. : 02-38-34-50-57, courriel : direction@cc-malesherbois.com.

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie 45000 Orleans.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. : le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus
référé pré contractuel (article L551-1 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la mesure de publicité.référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de l'avis d'attribution au JOUE sauf si référé pré contractuel, porté à 6 mois sans avis d'attribution.

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