1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communaute de communes Vallée des Baux-Alpilles
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de colonnes enterrées d'apport volontaires
Description: Fourniture et livraison de colonnes enterrées d'apport volontaires
Identifiant de la procédure: fb3518a8-805e-45d1-9a1b-c200132bcfa7
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de colonnes enterrées d'apport volontaires
Description: Fourniture et livraison de colonnes enterrées d'apport volontaires
Identifiant interne: AO2024-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera noté en fonction de la formule mentionnée dans le RC
Critère:
Type: Qualité
Description: les candidats seront analysés sur les demandes formulées dans le CCTP, les fiches techniques et la maquette photo. Il est demandé aux candidats de lire attentivement de CCTP afin de pouvoir répondre aux exigences formulées.
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison : les délais de livraison seront notés en fonction de la formule suivante
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement : La performances en matière de protection de l'environnement sera notée sur 10 points. La meilleure note sera ajustée pour obtenir une note totale ajustée de 10. Les autres notes seront ajustées en fonction de la note la meilleure.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir détail des critères
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: Communaute de communes Vallée des Baux-Alpilles
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SULO FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: 986309
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AO2024-03
Date de conclusion du marché: 03/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Communaute de communes Vallée des Baux-Alpilles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communaute de communes Vallée des Baux-Alpilles
Numéro d’enregistrement: 24130037500169
Ville: Saint Rémy de Provence
Code postal: 13210
Pays: France
Téléphone: 0490545420
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Ville: marseille
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SULO FRANCE
Numéro d’enregistrement: 77815194401229
Ville: COLOMBES
Code postal: 92700
Pays: France
Téléphone: 0156835774
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3b1b29eb-817c-477b-8b24-8ecd30038eaa - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2024 11:50:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 227790-2024
Numéro de publication au JO S: 76/2024
Date de publication: 17/04/2024
