Centrale des marchés
Etude de positionnement économique d'un mode de gestion et d'un projet d'équipement d'une salle de spectacle multi activités à Malemort Sur Corrèze Etude de positionnement économique d'un mode de gestion et d'un projet d'équipement d'une salle de spectacle multi activités à Malemort Sur Corrèze etude de positionnement économique d'un mode de g...
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Etude de positionnement économique d'un mode de gestion et d'un projet d'équipement d'une salle de spectacle multi activités à Malemort Sur Corrèze

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Marché public ou privé
Référence du marché : 223570

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-183244
Avis de marché
Département de publication : 19
Annonce No 12-183244
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Malemort sur Corrèze.
 Correspondant : célérier Guilhem, cs 30055 19361 Malemort-sur-Corrèze, tél. : 05-55-92-16-88, télécopieur : 05-55-92-81-30, courriel : mairie@ville-de-malemort.org.

Objet du marché : etude de positionnement économique d'un mode de gestion et d'un projet d'équipement d'une salle de spectacle multi activités.
Lieu d'exécution : ville de Malemort, 19360 Malemort-sur-Corrèze.

Caractéristiques principales : 
la mission comporte 2 phases : analyse de l'offre et de la demande et définition d'un projet de salle puis proposition d'un mode de gestion et élaboration d'un programme d'aménagement
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r novembre 2012 et jusqu'au 30 avril 2013.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement interviendra par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception en Mairie d'une facture en double exemplaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : références sur des missions similaires.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : documents relatifs aux moyens humains et financiers;
     - Autres renseignements demandés : attestation d'assurance relative à l'activité du marché.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - expérience du candidat : 25 %;
     - compétences et moyens de l'équipe chargée de la mission : 25 %;
     - méthodologie proposée par le candidat : 25 %;
     - le prix : 25 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 octobre 2012, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
le dce est disponible au téléchargement sur le site de la ville : www.malemortsurcorreze.fr à la rubrique marchés publics. Il peut être également transmis par courrier ou courriel sur demande écrite (courrier, courriel, télécopieur).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le candidat pourra envoyer son offre par courrier ou courriel à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 septembre 2012.

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