1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Malemort
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de performance énergétique- exploitation des installations thermiques
Description: Contrat de performance énergétique - exploitation des installations thermiques avec fourniture d'énergie et garantie totale
Identifiant de la procédure: 46d65179-d9b5-4de4-86c7-63b2e2a7780c
Identifiant interne: PPP1CV-41/5016/2025/027
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09121200 Gaz de ville
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 544 444,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrat de performance énergétique- exploitation des installations thermiques
Description: Contrat de performance énergétique - exploitation des installations thermiques avec fourniture d'énergie et garantie totale
Identifiant interne: 2025/027_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09121200 Gaz de ville
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14, 16 avenue Jean Jaurès
Ville: MALEMORT
Code postal: 19360
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Informations complémentaires: Services Techniques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Date de fin de durée: 30/09/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 544 444,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Fournir un DC 1
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Fournir un DC 2
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Fournir un extrait KbisNiveau(x) minimal(aux): Dans le cas où le nom du représentant figurant sur l'extrait n'est pas le même que celui qui engage la société, fournir les pouvoirs
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat présentera sa candidature à l'aide des formulaires DC1 et DC2 qu'il pourra remplacer par un document unique de marché européen (DUME). En cas de groupement, chacun des membres fournira les documents demandés.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/06/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Commune de Malemort, 14, 16 avenue Jean Jaurès, CS 30055, 19360 MALEMORT
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de LIMOGES
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Services Techniques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de LIMOGES
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Malemort
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Malemort
Numéro d’enregistrement: 20005520000014
Adresse postale: 14, 16 avenue Jean Jaurès
Ville: MALEMORT CEDEX
Code postal: 19361
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Laurent DARTHOU
Téléphone: +33 555921688
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Services Techniques
Numéro d’enregistrement: ST
Adresse postale: 14, 16 avenue Jean Jaurès
Ville: MALEMORT
Code postal: 19360
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Point de contact: Philippe BRUGEAT
Téléphone: +33 555928140
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de LIMOGES
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: +33 555339155
Télécopieur: +33 555339160
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: af678a62-6aae-4395-a961-10232ab7b876 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2025 16:49:34 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 259795-2025
Numéro de publication au JO S: 78/2025
Date de publication: 22/04/2025
