Centrale des marchés
travaux de restructuration du sous-sol de la mairie de malaunay - relance du lot 1: vrd - terrassement - démolition à Malaunay Travaux de restructuration du sous-sol de la Mairie de Malaunay - relance du lot 1: VRD - Terrassement - Démolition designation : Mairie de Malaunay ville : Malaunay adresse : Place de la La...
Mairie de Malaunay 76770Malaunay achats@malaunay.fr 02 32 82 55 50
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Travaux de restructuration du sous-sol de la mairie de malaunay - relance du lot 1: vrd - terrassement - démolition à Malaunay

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700770

Date de clôture estimée : 16/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/09/15)
15-147926
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 15-147926
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Malaunay.
 Correspondant : M. le maire de Malaunay, place de la Laïcité 76770 Malaunay, tél. : 02-32-82-55-55, télécopieur : 02-32-82-55-50, courriel : achats@malaunay.fr adresse internet : http://www.malaunay.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mpe76.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de restructuration du sous-sol de la Mairie de Malaunay - relance du lot 1: VRD - terrassement - démolition.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : place de la Laïcité, 76770 Malaunay.
Code NUTS : FR23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du Code des marchés publics pour les travaux de restructuration du sous-sol de la Mairie de Malaunay.
Les travaux sont répartis en 5 lots mais cette consultation concerne uniquement le lot 1 "VRD - terrassement - démolition".
L'Attention des concurrents est attirée sur le fait que la présente consultation pourra faire l'objet de négociations sur le prix et/ou sur les éléments techniques.
A ce titre, les candidats pourront être reçus par les services de la Commune de Malaunay. Ces entretiens donneront lieu à des comptes rendus. Les supports susceptibles d'être utilisés dans le cadre des négociations sont le courriel, la télécopie et/ou le support papier.
Sauf nombre de candidats insuffisants, la négociation se fera avec au moins 2 candidats proposant une offre économiquement la plus avantageuse.
La durée du marché est de 12 semaines dont 4 semaines de préparation à compter de la réception de l'ordre de service de démarrage des travaux par l'entreprise titulaire du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer:
- des avenants
- un nouveau marché pour la réalisation de prestations complémentaires ou similaires passé en application de la procédure adaptée de l'article 28.ii du code des marchés publics et qui sera exécuté par l'attributaire de ce présent marché.
Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du marché initial.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
Garanties financières de l'avance: Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics à l'exception des articles 90 et 92.
Le marché sera réglé sur le budget de la Mairie de Malaunay constitutive d'une collectivité territoriale.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours dans le respect des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'entreprises auquel cas la forme requise sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature à signer) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels dont attestation d'assurance décennale ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Ou Les certificats de qualifications professionnelles ; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les travaux pour laquelle elle se porte candidate.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Pour les entreprises nouvellement créées, celles-ci ne pouvant fournir les chiffres d'affaires sur les trois dernières années, doivent pouvoir justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous les moyens.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique de l'offre suivant le mémoire technique joint d'une notice technique décomposée de la manière suivante: moyens humains et techniques mis en œuvre dans le cadre des travaux. doivent être présentés le personnel intervenant sur le chantier, la marque et le type des équipements proposés ainsi qu'une notice technique détaillée indiquant les caractéristiques et la provenance des matériaux (20%); moyens mis en œuvre par la société pour l'organisation du chantier en site occupé (10%); démarche mise en œuvre par la société dans le cadre de la protection de l'environnement, le tri des déchets, l'organisation interne (10%) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 octobre 2015, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-10-01DEMT.

Renseignements complémentaires : la visite du site est obligatoire.
Une prise de rendez-vous devra être demandée par télécopie auprès de Mme Moulin, Directrice de l'environnement et des Moyens Techniques :
Hôtel de ville de Malaunay
Direction de l'environnement et des Moyens Techniques
Mme Isabelle Moulin
télécopieur (+33) 02 32 82 55 50
L'Attestation de visite des lieux devra obligatoirement être jointe à l'offre sous peine d'irrégularité de l'offre.
En tout état de cause, l'entreprise attributaire du marché prendra possession des ouvrages en l'état. Elle est réputée avoir exactement apprécié la nature et les difficultés présentées par les travaux à sa charge, ainsi que les conditions de leur réalisation .

Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe76.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.
Ou transmission par voie électronique www.mpe76.fr sous la référence publique 2015-10-01demt.
La Commune de Malaunay privilégie le mode de transmission par voie électronique.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
Chaque pièce de la candidature/et ou offre doit faire l'objet d'une signature électronique propre.
Dès lors, en application des dispositions des articles 11 du code des marchés publics et 5 de l'arrêté du 28 août 2006, il convient que les candidatures (DC 1) et les pièces de l'offre notamment l'acte d'engagement, transmis par voie électronique soient signés par un représentant de l'opérateur économique, habilité à engager sa société, au moyen d'un certificat de signature électronique "Fichier isolé par fichier isolé".
Une signature manuscrite scannée ou griffée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique ou manuscrite.
Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les candidats doivent respecter les conditions relatives aux certificats de signature et à l'outil de signature décrites à l'article 7.2 du règlement de consultation. Il est conseillé aux candidats d'utiliser un certificat de signature reconnu ainsi que l'outil de signature de la plate-forme Dans le cas contraire, les justificatifs précisés à l'article 7.2 du RC seront à fournir.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Hôtel de ville
Direction des Ressources Humaines et Financières.
 Correspondant : service Finances et Marchés Publics,  place de la Laïcité,  76770 Malaunay, , tél. : 02-32-82-55-55, , télécopieur : 02-32-82-55-50, , courriel : achats@malaunay.fr,  adresse internet : http://www.mpe76.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Hôtel de ville
Direction des Ressources Humaines et Financières.
 Correspondant : service Finances et Marchés Publics,  place de la Laïcité,  76770 Malaunay, , tél. : 02-32-82-55-55, , télécopieur : 02-32-82-55-50, , courriel : achats@malaunay.fr,  adresse internet : http://www.mpe76.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hôtel de ville
Direction des Ressources Humaines et Financières.
 Correspondant : service Finances et Marchés Publics,  place de la Laïcité,  76770 Malaunay, , tél. : 02-32-82-55-55, , télécopieur : 02-32-82-55-50, , courriel : achats@malaunay.fr,  adresse internet : http://www.mpe76.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif ou Président du Tribunal Administratif 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : l'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat
- déféré préfectoral sur saisine: Article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet)
- recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance.
Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
- recours administratif auprès de M. le maire de Malaunay.
- recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " sa tropic Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007..

Renseignements relatifs aux lots : 

 Lot1. - VRD - terrassement - Démolition
 Lot1. - VRD - terrassement - Démolition
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