Centrale des marchés
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Mairie de Malaunay 76770Malaunay achats@malaunay.fr 02 32 82 55 50
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Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de puissance supérieure à 36 kva et prestations de services associés pour la commune à Malaunay

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1682839

Date de clôture estimée : 23/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/15)
15-142952
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 76
Annonce No 15-142952
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Malaunay.
 Correspondant : M. le maire de Malaunay, place de la Laïcité 76770 Malaunay, tél. : 02-32-82-55-55, télécopieur : 02-32-82-55-50, courriel : achats@malaunay.fr adresse internet : http://www.malaunay.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mpe76.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de puissance supérieure à 36 Kva et prestations de services associés pour la commune de Malaunay.
Type de marché de fournitures :  achat.
Lieu de livraison : groupes scolaires Olivier Miannay et Georges Brassens, Complexe sportif Hébert, 76770 Malaunay.
Code NUTS : FR23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du Code des marchés publics pour la fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de puissance supérieure à 36 Kva et prestations de services associés.
Cette consultation ne fait pas l'objet d'allotissement.
L'Attention des concurrents est attirée sur le fait que la présente consultation pourra faire l'objet de négociations sur le prix et/ou sur les éléments techniques avec au minimum les deux premiers candidats.
A ce titre, les candidats pourront, le cas échéant, être reçus par les services de la Mairie de Malaunay. Ces entretiens donneront lieu à des comptes rendus.
Les supports susceptibles d'être utilisés dans le cadre des négociations sont la télécopie, le courriel et/ou le support papier.
Le marché sera conclu pour une période allant du 1er décembre 2015 au 31 décembre 2016 avec démarrage de la fourniture d'électricité au 1er janvier 2016 dans les conditions prévues au C.C.P.
Il est reconductible de façon expresse 1 fois sans que le délai global ne puisse excéder le 31 décembre 2017
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer:
- des avenants
- un nouveau marché pour la réalisation de prestations complémentaires ou similaires passé en application de la procédure adaptée de l'article 28.ii du code des marchés publics et qui sera exécuté par l'attributaire de ce présent marché.
Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du marché initial.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics à l'exception des articles 90, 92, 101, 102 et 103.
Le marché sera réglé sur le budget de la Commune de Malaunay constitutive d'une collectivité territoriale.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours dans le respect des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'entreprises auquel cas la forme requise sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature à signer) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur :
Pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ;
Indiquant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-i du Code du travail ;
Indiquant avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation prévue à l'article L. 2242-5 du Code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de soumission ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir les renseignements complémentaires.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix global annuel au regard du détail quantitatif estimatif (d.q.e.), document non contractuel servant à l'analyse des offres : 60 %;
     - valeur technique au regard du mémoire technique décomposée de la manière suivante: facturation (10%); outil pour faciliter la gestion et le pilotage des contrats (10%); relation client - fournisseur (15%); principe de certification de la fourniture d'énergie renouvelable (5%) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 octobre 2015, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-16DEMT.

Renseignements complémentaires : dans les conditions de participation, pour justifier des références professionnelles et de sa capacité technique, les candidats devront remettre:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste de références effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des prestations et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Ou les Certificats de qualifications professionnelles ; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services similaires à l'objet du présent marché attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Devront également être joints :
- une copie de récépissé de déclaration du candidat relatif à son activité de fournisseur d'électricité délivrée par le Ministère chargé de l'energie (Dgemp) ;
- une attestation de l'existence entre le candidat et le(s) distributeur(s), d'un contrat distributeur / Fournisseur relatif à l'accès au réseau de distribution, à son utilisation et à l'échange de données pour les points de livraison pour lesquels a été souscrit un contrat unique ;
- une attestation certifiant l'acquisition de la qualité de responsable d'équilibre délivrée par RTE ;
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Les entreprises nouvellement créées doivent pouvoir justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous les moyens.

La visite sur site est recommandée mais n'est pas obligatoire.
En tout état de cause, le prestataire attributaire du marché est réputé avoir exactement apprécié la nature et les difficultés présentées par les prestations à sa charge, ainsi que les conditions de leur réalisation.

Pour information, l'attribution du marché fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe76.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.mpe76.fr sous la référence 2015-16demt.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.
Ou transmission par voie électronique www.mpe76.fr sous la référence publique 2015-16demt.
La Commune de Malaunay privilégie le mode de transmission par voie électronique.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
Chaque pièce de la candidature/et ou offre doit faire l'objet d'une signature électronique propre.
Dès lors, en application des dispositions des articles 11 du code des marchés publics et 5 de l'arrêté du 28 août 2006, il convient que les candidatures (DC 1) et les pièces de l'offre notamment l'acte d'engagement, transmis par voie électronique soient signés par un représentant de l'opérateur économique, habilité à engager sa société, au moyen d'un certificat de signature électronique "Fichier isolé par fichier isolé".
Une signature manuscrite scannée ou griffée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique ou manuscrite.
Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les candidats doivent respecter les conditions relatives aux certificats de signature et à l'outil de signature décrites à l'article 6.2 du règlement de consultation. Il est conseillé aux candidats d'utiliser un certificat de signature reconnu ainsi que l'outil de signature de la plate-forme Dans le cas contraire, les justificatifs précisés à l'article 6.2 du RC seront à fournir.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 septembre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Hôtel de ville de Malaunay
Direction des Ressources Humaines et Financières.
 Correspondant : service Finances et Marchés Publics,  place de la Laïcité,  76770 Malaunay, , tél. : 02-32-82-55-55, , télécopieur : 02-32-82-55-50, , courriel : achats@malaunay.fr,  adresse internet : http://www.mpe76.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Direction des Ressources Humaines et Financières.
 Correspondant : service Finances et Marchés Publics,  place de la Laïcité,  76770 Malaunay, , tél. : 02-32-82-55-55, , télécopieur : 02-32-82-55-50, , courriel : achats@malaunay.fr,  adresse internet : http://www.mpe76.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Hôtel de ville de Malaunay.
 Correspondant : direction de l'environnement et des Moyens Techniques,  place de la Laïcité,  76770 Malaunay, , tél. : 02-32-82-55-55, , télécopieur : 02-32-82-55-50, , courriel : achats@malaunay.fr,  adresse internet : http://www.mpe76.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Hôtel de ville
Direction des Ressources Humaines et financières.
 Correspondant : service Finances et Marchés Publics,  place de la Laïcité,  76770 Malaunay, , tél. : 02-32-82-55-55, , télécopieur : 02-32-82-55-50, , courriel : achats@malaunay.fr,  adresse internet : http://www.mpe76.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hôtel de ville
Direction des Ressources Humaines et Financières.
 Correspondant : service Finances et Marchés Publics,  place de la Laïcité,  76770 Malaunay, , tél. : 02-32-82-55-55, , télécopieur : 02-32-82-55-50, , courriel : achats@malaunay.fr,  adresse internet : http://www.mpe76.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif ou Président du Tribunal Administratif 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : l'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat
- déféré préfectoral sur saisine: Article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet)
- recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance.
Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
- recours administratif auprès de M. le maire de Malaunay.
- recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " sa tropic Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007.
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