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76 location et entretien d'un véhicule léger utilitaire isotherme à Malaunay 76 location et entretien d'un véhicule léger utilitaire isotherme à Malaunay la présente consultation concerne la location et entretien d'un véhicule léger utilitaire isotherme. ville : Malaunay,...
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76 location et entretien d'un véhicule léger utilitaire isotherme à Malaunay

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Marché public ou privé
Référence du marché : 540574

Date de clôture estimée : 11/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-55100

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Malaunay.
Correspondant : M. De Malaunay le maire, 165 route de Dieppe 165 route de Dieppe 76770 Malaunay tél. : 02-32-82-55-55 télécopieur : 02-32-82-55-50 courriel : achats@malaunay.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la présente consultation concerne la location et entretien d'un véhicule léger utilitaire isotherme.

Type de marché de fournitures : location.

Lieu de livraison : 165 route de Dieppe, 76770 Malaunay.

Code NUTS : øFR23ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
location et entretien d'un véhicule léger utilitaire isotherme
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 septembre 2013.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garantie technique et financière des candidats selon les pièces fournies
tout candidat qui n'aura pas produit les pièces énumérées et prévues par les articles 44 et 46 du Code des Marchés Publics verrra son offre rejetée.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : délai de remplacement du véhicule en cas de panne et/ou sinistre : 20 % ;
- valeur technique : fiches techniques des caractéristiques générales du véhicule : 15 % ;
- valeur technique: solution favorisant le développement durable intégrer dans le matériel : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 avril 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : LOC_VEHICULE_ISO.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être envoyées soit par courrier recommandé avec avis de réception soit déposées contre récépissé en mairie.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : M. le maire.
mairie de Malaunay 165, route de Dieppe, 76770 Malaunay.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Malaunay DSP-IMR.
Correspondant : M. Bruno DUVAL, 165, route de Dieppe, 76770 Malaunay, tél. : 02-32-82-55-57, télécopieur : 02-32-82-55-50, courriel : duval.bruno@malaunay.fr, adresse internet : https://www.mpe76.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3965&orgAcronyme=o4r.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Malaunay Direction des Affaires Financières.
Correspondant : Mme Corinne Dumoulin, 165, route de Dieppe 165 route de Dieppe, 76770 Malaunay, tél. : 02-32-82-55-59, télécopieur : 02-32-82-55-50, courriel : achats@malaunay.fr, adresse internet : https://www.mpe76.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3965&orgAcronyme=o4r.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Malaunay.
Correspondant : Mme Corinne Dumoulin, 165 route de Dieppe, 76770 Malaunay, tél. : 02-32-82-55-59, télécopieur : 02-32-82-55-50, courriel : achats@malaunay.fr, adresse internet : https://www.mpe76.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4929&orgAcronyme=o4r.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen.

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