1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Malaunay
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de performance énergétique des bâtiments de la commune de Malaunay (76)
Description: La présente consultation a pour objet de confier à l'exploitant l'exploitation des installations de chauffage, rafraichissement, d'Eau Chaude Sanitaire (ESC) et de traitement de l'air des bâtiments communaux de la commune de Malaunay, comprenant notamment (liste non exhaustive) : - Production de chauffage et d'eau chaude sanitaire, - Distribution et émission (radiateurs ou panneaux rayonnants à eau chaude), - Prestations annexes (aérothermes ou similaire, radiants gaz, centrales d'air), - Ventilation (VMC), - Traitement d'eau y compris piscine - Systèmes de climatisation et rafraichissement, - Hottes de cuisine
Identifiant de la procédure: 911ec488-01d1-462e-9eee-409dd4e012c9
Identifiant interne: 25-05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières, 71700000 Services de surveillance et de contrôle
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - L'exploitation sera exécutée par un exploitant spécialisé, titulaire de la qualification "Exploitation avec Garantie Totale d'installations d'importance moyenne" Qualibat 5543 ou tous certificats équivalents ou références équivalentes. La preuve de la qualification du candidat peut être apportée par tout moyen. - Sous réserve d'avoir présenté une offre chiffrée pour la solution de base, chaque candidat a la possibilité de présenter également une (1) variante portant sur : des solutions économes en énergie (performance énergétique) et de décarbonation supplémentaires à celles demandées dans le marché de base ou sur des solutions d'énergies alternatives. Les modalités relatives à la remise de la variante (le cas échéant) sont précisées dans le cadre du règlement de la consultation. - La visite d'un panel représentatif des sites, par les candidats, préalablement au dépôt de leur pli, est obligatoire. L'entrepreneur devra se rendre compte, à l'occasion de cette visite, de l'état des lieux et des équipements, des possibilités d'accès, des difficultés éventuelles d'exécution des prestations et, en général, des sujétions locales à prendre en considération pour la réalisation des prestations objet du marché. Les candidats pourront effectuer cette visite sur une 1/2 journée, de manière collective programmée à la date suivante (horaire impératif) : la visite débutera le 02/07/2025 à 9h00 à la Mairie de Malaunay. Les candidats prendront préalablement contact avec l'assistant à maîtrise d'ouvrage dont les coordonnées figurent à l'article 8 du règlement de la consultation. - Pour obtenir tous renseignements complémentaires sur des aspects administratifs et/ou techniques, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des offres, une demande par l'intermédiaire du présent profil acheteur : https://www.mpe76.fr. - Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. - Les prestations seront financées sur les ressources propres de la collectivité inscrites au budget de l'année 2026 et suivants. - L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de performance énergétique des bâtiments de la commune de Malaunay (76)
Description: La présente consultation a pour objet de confier à l'exploitant l'exploitation des installations de chauffage, rafraichissement, d'Eau Chaude Sanitaire (ESC) et de traitement de l'air des bâtiments communaux de la commune de Malaunay, comprenant notamment (liste non exhaustive) : - Production de chauffage et d'eau chaude sanitaire, - Distribution et émission (radiateurs ou panneaux rayonnants à eau chaude), - Prestations annexes (aérothermes ou similaire, radiants gaz, centrales d'air), - Ventilation (VMC), - Traitement d'eau y compris piscine - Systèmes de climatisation et rafraichissement, - Hottes de cuisine
Identifiant interne: S-PF-1660153
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières, 71700000 Services de surveillance et de contrôle
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2035
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/07/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Hôtel de Ville de Malaunay
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L.551-1 et s.), - Référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L.551-13 et s.), - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2024, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E20E0F7D-F9E4-7D4E-94A4D3B56F428DE1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Malaunay
Numéro d’enregistrement: 52381
Adresse postale: Place de la laïcité
Ville: Malaunay
Code postal: 76770
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: COUTEY Guillaume
Téléphone: 0232825555
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: E20E0FD1-C606-D946-BB4736E98E85F362
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: cbfe8ea2-8a97-476b-9f72-12e0a02033cd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2025 11:10:36 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 383304-2025
Numéro de publication au JO S: 112/2025
Date de publication: 13/06/2025
