Centrale des marchés
Services des agences de recouvrement Accord-cadre de prestations de recouvrement locataires partis
SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT 92245Malakoff cedex 01 46 56 31 01
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Archive

Services des agences de recouvrement

Marché public ou privé
Référence du marché : 6559069

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (07/01/22)
009171-2022
07/01/2022    S5

France-Malakoff: Services des agences de recouvrement

2022/S 005-009171

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT
Numéro national d'identification: 57205945900063
Adresse postale: 2 rue Jean Lurçat, CS 70006
Ville: Malakoff cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92245
Pays: France
Courriel: marches@malakoff-habitat.fr
Téléphone: +33 146563100
Fax: +33 146563101
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.oph-malakoff.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre de prestations de recouvrement locataires partis

Numéro de référence: 2021-Recouvrement
II.1.2)Code CPV principal
79940000 Services des agences de recouvrement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre de prestations de recouvrement amiable ou judiciaire des impayés de loyers (créances civiles ou commerciales) des locataires ayant quitté le parc locatif de Malakoff Habitat

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 374 608.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79940000 Services des agences de recouvrement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre de prestations de recouvrement amiable ou judiciaire des impayés de loyers (créances civiles ou commerciales) des locataires ayant quitté le parc locatif de Malakoff Habitat

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 114-299911
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BOUVET LLOPIS Huissiers de justice
Adresse postale: 354 rue Saint Honoré
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75001
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 374 608.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/01/2022
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