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Travaux de remplacement des menuiseries extérieures de 3 appartements situés au 7/17 avenue du général leclerc à malakoff Travaux de remplacement des menuiseries extérieures de 3 appartements situés au 7/17 avenue du général leclerc à malakoff travaux de remplacement des menuiseries extérieures de 3 appartements situé...
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Travaux de remplacement des menuiseries extérieures de 3 appartements situés au 7/17 avenue du général leclerc à malakoff

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Marché public ou privé
Référence du marché : 945769

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/01/14)
14-14042
Avis de marché
Département de publication : 92
Annonce No 14-14042
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Malakoff.
 Correspondant :  Mme le maire, catherine margaté, 1, place du 11 novembre 92240 Malakoffcourriel : marchespublics@ville-malakoff.fr adresse internet : http://www.ville-malakoff.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ville-malakoff.e-marchespublics.com.

Objet du marché : travaux de remplacement des menuiseries extérieures de 3 appartements situés au 7/17 avenue du général leclerc à malakoff.
Lieu d'exécution : 7/17 avenue du général leclerc à malakoff, 92240 Malakoff.

Caractéristiques principales : 
remplacement de menuiseries exterieures de 3 appartements de fonction situés au 7/17 avenue du général leclerc à malakoff
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 15 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 24 février 2014.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement sera effectué par mandat administratif dans un déli de 30 jours à compter de la réception de la facture en mairie. Le financement est effectué à partir de ressources propres.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur qualitative de l'offre : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 février 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA1402.

Renseignements complémentaires : la visite du site est obligatoire. Les visites seront assurées par m. Delahaie jusqu'au 6 février 2014. A cette fin, les candidats devront contacter le secrétariat de la direction des services techniques 01.47.46.76.00 (mme stern ou Mme nitusgau)
le présent marché est conclu sous la forme adaptée prévue à l'article 28 du code des marchés publics. Dans ce cadre, la ville se réserve le droit d'entamer des négociations avec les deux candidats les mieux disants à l'issue de l'analyse préliminaire des offres.
le dossier de consultation des entreprises peut-être gratuitement téléchargé sur la plateforme https://ville-malakoff.e-marchespublics.fr.
Les offres peuvent être envoyées par courrier électroniques, remises en mains propres contre récepissé de dépôt ou déposés sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée ci-dessus.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
l'ensemble des pièces devront figurer dans une enveloppe cachetéesur laquelle le titulaire devera impérativement faire figurer la mention suivante " marché à procédure adaptée relatif aux travaux de remplacement des menuiseries extérieures de 3 appartements situés au 7/17 avenue du général leclerc à malakoff - ne pas ouvrir "
Le pli devra être transmis à l'adresse suivante : mairie - direction des services techniques - 1 place du 11 novembre - 92240 malakoff.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 janvier 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de malakoff - direction des services techniques.
 Correspondant :  M. Fabien delahaie,  1 place du 11 novembre,  92240 Malakoff, tél. : 01-47-46-76-16, courriel : fdelahaie@ville-malakoff.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de malakoff - direction des services techniques.
 Correspondant :  Mme isabelle se-ondoua,  1 place du 11 novembre,  92240 Malakoff, tél. : 01-47-46-76-02, courriel : iseondoua@ville-malakoff.fr.
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