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92 marché de matériels destinés à l'accueil des personnes déficientes visuelles à Malakoff 92 marché de matériels destinés à l'accueil des personnes déficientes visuelles à Malakoff marché de matériels destinés à l'accueil des personnes déficientes visuelles. ville : Malakoff, code_po...
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92 marché de matériels destinés à l'accueil des personnes déficientes visuelles à Malakoff

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121204

Date de clôture estimée : 20/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-106572
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Malakoff.
Correspondant : Mme olivia segui, 1, place du 11 novembre, 92240 Malakoff, tél. : 01-47-46-76-02, télécopieur : 01-47-46-76-17, courriel : dststagiaire@ville-malakoff.fr, adresse internet : http://ville-malakoff.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de matériels destinés à l'accueil des personnes déficientes visuelles.

Type de marché de fournitures : achat.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 40,000 et 199,000 EUR.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 10 juillet 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement sera effectué par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la fecture. Le financement est assuré à partir de ressources propres de la ville.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : seuls les candidats présentant des capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes au regard des prestations à réaliser seront agréés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 juin 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : il s'agit d'un marché à bons de commande conclu pour une durée d'un an, et reconductible trois fois pour la même durée.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier est gratuit, il peut être téléchargé sur la plateforme http://ville-malakoff.e-marchespublics.com/.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : se reporter au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mai 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des services techniques.
Correspondant : M alex ashofteh 1, place du 11 novembre, 92240 Malakoff, tél. : 01-47-46-76-06, télécopieur : 01-47-46-76-17, courriel : aashofteh@ville-malakoff.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction des services techniques.
Correspondant : Mme olivia segui 1, place du 11 novembre, 92240 Malakoff, tél. : 01-47-46-76-02, télécopieur : 01-47-46-76-17, courriel : osegui@ville-malakoff.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de cergy pontoise 2-4 bd de l'hautil, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

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