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A proximité de Montagny 73350 Savoie
Acheteur : Communauté de communes Val Vanoise
47 rue Sainte Barbe
73350 Bozel
Tel : 0479550147
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 16/10/2023  
Secteurs d'activité
Travaux de construction de canalisations d'eaux usées.

travaux courants sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement de Val Vanoise

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/09/2023
JOUE - 549899-2023

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communauté de communes Val Vanoise
Numéro national d'identification: 20004079800015
Adresse postale: 47 rue Sainte Barbe
Ville: Bozel
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73350
Pays: France
Courriel: guillaume.balais@valvanoise.fr
Téléphone: +33 479550147
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.valvanoise.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.valvanoise.fr/547-commande-publique.htm
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.valvanoise.fr/547-commande-publique.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.valvanoise.fr/547-commande-publique.htm
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

travaux courants sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement de Val Vanoise

Numéro de référence: 2023_10
II.1.2)Code CPV principal
45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

conformément à l'arrêt du Conseil d'état en date du 9 juin 2020 no436922, la signature de l'accord-cadre ne pourra intervenir qu'à partir du 1er janvier 2024, date à laquelle la Communauté de communes Val Vanoise sera juridiquement compétente en matière d'eau et d'assainissement en vertu de l'arrêté préfectoral no2023/62/spa du 2 février 2023.Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de deux millions d'euros hors taxes sur toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises. Accord-Cadre mono-attributaire

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39350000 Équipement de réseau d'assainissement
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
II.2.4)Description des prestations:

conformément à l'arrêt du Conseil d'état en date du 9 juin 2020 no436922, la signature de l'accord-cadre ne pourra intervenir qu'à partir du 1er janvier 2024, date à laquelle la Communauté de communes Val Vanoise sera juridiquement compétente en matière d'eau et d'assainissement en vertu de l'arrêté préfectoral no2023/62/spa du 2 février 2023.Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de deux millions d'euros hors taxes sur toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises. Accord-Cadre mono-attributaire

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la réception du premier bon de commande.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/10/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/10/2023
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

renouvellement de la consultation trimestre 3 ou 4 2027

VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.valvanoise.fr/547-commande-publique.htm -

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

cf. Adresse ci-dessus

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/09/2023
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