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92 travaux de mise aux normes des ascenseurs de la faculté de droit de l'université Descartes à Malakoff 92 travaux de mise aux normes des ascenseurs de la faculté de droit de l'université Descartes à Malakoff travaux de mise aux normes des ascenseurs de la Faculté de Droit de l'université Paris Desca...
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92 travaux de mise aux normes des ascenseurs de la faculté de droit de l'université Descartes à Malakoff

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Marché public ou privé
Référence du marché : 478006

Date de clôture estimée : 27/02/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
13-21774
SOURCEWEB (05/02/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université Paris Descartes.
Correspondant : M. Flament Dominique, Directeur des Achats, 85, boulevard Saint Germain 75270 Paris Cedex 06 tél. : 01-76-53-18-53 courriel : marches@parisdescartes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Activité de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Objet du marché : travaux de mise aux normes des ascenseurs de la Faculté de Droit de l'université Paris Descartes.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : 10 avenue Pierre Larousse, 92240 Malakoff.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'opération consiste en la mise en conformité et la modernisation de 5 ascenseurs à la faculté de droit à Malakoff - université Paris Descartes.
Le descriptif de la prestation figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : l'université se réserve la possibilité de conclure un marché complémentaire si les conditions légales s'en trouvent réunie.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 mai 2013.

Cautionnement et garanties exigés : les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement de l'opération se fait sur le budget propre de l'université.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours selon les règles de la comptabilité publique. Les références du ou des comptes bancaire où les paiements seront effectués doivent êtres donnés dans l'acte d'engagement (joindre un RIB ou un Rip).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'un prestataire unique ou devront revêtir avant la notification la forme d'un groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix, apprécié sur la base de la dpgf : 40 % ;
- qualité du planning proposé %), apprécié sur la base du mémoire technique comprenant un planing _ sous critère 1 : qualité des délais d'approvisionnement (50 %) ; sous critère 2 : qualité des délais d'immobilisation (30 %) ; sous critère 3 : cohérence du planning proposé (20 %) : 35 % ;
- moyens humains et matériels mis en oeuvre pour assurer la prestation, apprécié sur la base du mémoire technique : 25 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 février 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012TXDROIT079.

Renseignements complémentaires : la visite du site est obligatoire
Le certificat de visite renseigné à la consultation doit être retourné, complété et signé .
Vous devez prendre RDV comme indiqué sur les certificats de visite, ainsi que dans le RC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 février 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Université René Descartes - Paris 5 Direction des Achats.
85 boulevard Saint Germain, 75270 Paris Cedex 06, courriel : marches@parisdescartes.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_DmJ_PaLt5h.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Université René Descartes Direction des Achats.
courriel : marches@parisdescartes.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Université René Descartes - Paris 5 Direction des Achats.
85 boulevard Saint Germain, 75270 Paris Cedex 06.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.taparis@juradm.fr adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-ca.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.taparis@juradm.fr adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-ca.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.taparis@juradm.fr adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-ca.

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