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92 mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des vrd et espaces publics de la zac multi-sites dolet/brossolette à Malakoff 92 mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des vrd et espaces publics de la zac multi-sites dolet/brossolette à Malakoff mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des VRD et espaces...
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92 mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des vrd et espaces publics de la zac multi-sites dolet/brossolette à Malakoff

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796936

Date de clôture estimée : 04/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/08/13)
13-142665

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEM 92.
Correspondant : a l'attention de M. le directeur général, 28 bld Emile Zola 92020 Nanterre tél. : 01-41-37-11-70 télécopieur : 01-41-37-12-00 courriel : pbarraud@sem92.fr adresse internet : http://www.sem-92.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://sem92.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Société d'Economie Mixte.

Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des VRD et espaces publics de la ZAC multi-sites Dolet/Brossolette à Malakoff.

Catégorie de services : 71.

C.P.V. - Objet principal : 71400000.

Lieu d'exécution : malakoff, 92240 Malakoff.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
cette mission de Maîtrise d'oeuvre comprend la conception et la réalisation de l'aménagement des espaces publics des à caractère paysager ou minéraux : réaménagement des voiries existantes (élargissement le cas échéant, remise en état, ...), réalisation d'une aire de jeux et d'un mail planté sur le site Brossolette.
L'aménagement intègre réseaux, chaussées, trottoirs, stationnement, pistes ou bandes cyclables, voies piétonnes, plantations et espaces verts, parvis, placettes, venelles, signalétique et mobilier urbain
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est composé d'un lot unique.
Délai d'exécution à compter de la notification du marché : 6 ans.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 30 septembre 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé sur le budget de l'opération "ZAC Dolet/Brossolette" confiée à la SEM 92 par la ville de Malakoff.
Le paiement sera effectué par virement bancaire dans les 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par la SEM 92.
La SEM 92 interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures :
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise candidate, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 1. Le candidat devra présenter un effectif suffisant au regard de la mission objet du présent marché.
2. Le candidat devra être doté d'effectifs (cadres et/ou responsable de prestations) présentant des spécialisations dans les matières objet du présent marché : l'équipe devra nécessairement être constituée d'un Architecte-Paysagiste, d'un bet vrd, d'un BET génie civil, ayant a minima des compétences en gestion de l'énergie, gestion de l'eau, gestion des déchets, paysage et biodiversité, gestion des flux circulatoire (harmonie entre axes routiers et circulation douce).
3. Le candidat devra être doté de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique nécessaire à la réalisation de marchés de même nature, notamment les logiciels techniques Autocad - giration et 3d
4. Le candidat devra avoir effectué des prestations de nature et d'importance similaires : chaque structure (Architecte-Paysagiste et Bet), membre de l'équipe candidate, sélectionnera 5 références d'opérations ou études réalisées permettant d'illustrer au mieux leurs compétences pour exécuter les missions objet du présent appel d'offres. Pour chacune des références seront précisées le lieu, le maître d'ouvrage, l'objet, le contenu de la mission, l'année d'exécution, le coût des travaux ou des études.
Un commentaire illustrant la spécificité de la référence et justifiant son choix en décrivant les caractéristiques principales du projet urbain (étendue, acteurs, enjeux, programmation, apport de l'étude réalisée, choix environnementaux et démarche développement durable mise en place). Ces références devront présenter des interventions dans les domaines suivants : renouvellement urbain, aménagement d'espaces publics, génie civil
iels techniques Autocad - giration et 3d.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : -Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire) (Dc1 ou équivalent)
-Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
-Un formulaire Dc2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés dans les rubriques A à D ci-dessous :
A - une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux article 43 et 44 du Code des marchés publics,
B - une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France
C - le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet
D- les pièces permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre dont qualité de la note méthodologique (40 %) et pertinence de l'organisation de l'équipe (20 %) : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 septembre 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 516-ZAC Dolet/Brosso à Malakoff.

Renseignements complémentaires : les prix du marché sont révisables.
Conformément à l'article 14 du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://sem92.achatpublic.com
Pour pouvoir télécharger le Dossier de Consultation, il est conseillé aux candidats de s'authentifier grâce à un identifiant et un mot-de-passe qu'ils auront choisi lors de leur inscription sur le site. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la SEM 92, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : - -.Zip - -.Doc - -.Xls - -.Pdf
Les candidats transmettent leur proposition sous enveloppe cachetée, qui devra porter les mentions suivantes :
"Affaire n°13s0027 - mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des VRD et espaces publics de la ZAC Dolet / Brossolette à Malakoff - ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis".
Remise des plis par voie électronique :
Les candidats peuvent déposer leur soumission par voie électronique sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées de la SEM 92 (http://sem92.achatpublic.com). Le fuseau horaire doit être renseigné pour accéder aux heures de référence de l'acheteur. Lorsqu'Elles sont transmises par voie électronique, les pièces doivent être signées par les candidats grâce à un certificat de signature électronique de niveau 2. A défaut, rejet de la soumission. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation (mandataire dans cadre d'un groupement : habilitations à joindre). Le candidat doit préciser quel est le logiciel de signature électronique utilisé pour la signature de ses pièces. Cette information devra être reportée par le candidat dans un document texte dénommé "Info_Signature" et être transmise en même temps que les autres pièces jointes de sa proposition. Le candidat devra préciser le nom du logiciel de signature électronique et le site Internet de l'éditeur avec fourniture gratuite du vérificateur de signature. Les candidats ayant répondu par voie électronique devront, si la SEM 92 leur en fait la demande, compléter par la même voie leur dossier de candidature. Les documents électroniques envoyés par un candidat dans lesquels un virus informatique est détecté feront l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture desdits documents. Les documents en question sont dès lors réputés n'avoir jamais été reçus et les candidats concernés en sont informés. Les candidats qui recourent à un format autre que doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn (format exe non admis) devront, sous peine d'irrecevabilité des soumissions concernées, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question.
Copie de sauvegarde : en cas de soumission par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM, ou sur support papier selon les mêmes modalités que les dossiers sur support papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 août 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Nanterre 179 avenue Joliot Curie 92020 Nanterre tél. : 01-40-97-10-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre 179 avenue Joliot Curie 92020 Nanterre.

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