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Prestations juridiques pour l'OPH Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH DE MALAKOFF Correspondant : Geneviève DESCAMPS, 2, RUE JEAN LURCAT CS 70006, 92245 Malakoff Cedex, courriel : [email prote...
OPHLM de Malakoff 92245Malakoff
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Prestations juridiques pour l'OPH

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1797052

Date de clôture estimée : 13/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/12/15)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH DE MALAKOFF
Correspondant : Geneviève DESCAMPS, 2, RUE JEAN LURCAT CS 70006, 92245 Malakoff Cedex, courriel : [email protected], adresse internet du profil acheteur : http://ophmalakoff.marcoweb.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Logement et développement collectif


Objet du marché : Marché à bons de commande de prestations juridiques


Catégorie de services
Lieu d'exécution : Malakoff
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 13 janvier 2016 à 10 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-JURIDIQUES
Renseignements complémentaires : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04 décembre 2015
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : OPH DE MALAKOFF 2, RUE JEAN LURCAT CS 70006, 92245 Malakoff Cedex
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Correspondant : PAROUTY , OPH DE MALAKOFF 2, RUE JEAN LURCAT CS 70006, 92245 Malakoff Cedex, tél. : +33 1 46 56 56 28
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : OPH DE MALAKOFF 2, RUE JEAN LURCAT CS 70006, 92245 Malakoff Cedex, adresse internet : http://ophmalakoff.marcoweb.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : OPH DE MALAKOFF 2, RUE JEAN LURCAT CS 70006, 92245 Malakoff Cedex, adresse internet : http://ophmalakoff.marcoweb.fr
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Droit civil, droit des baux
Lot(s) 2 Droit social, droit de la fonction publique, droit du travail
Lot(s) 3 Droit public, droit de la construction, droit immobilier
Lot(s) 4 Droit pénal
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