Avis de marché - Avis n° 25-55547 du 16/05/2025
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 25-55547
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie De Malakoff
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21920046600015
Ville : Malakoff
Code postal : 92245
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Commune de Malakoff 1 place du 11 novembre 1918 Cs 80031 92245 Malakoff Cedex
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MAPA 2508
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : service commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 147467602
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/06/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 0.6 Prix / Conditions financières : 0.4
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de services d'assurance pour la commune de Malakoff
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques RESPONSABILITE CIVILE. Il est d'autre part précisé que, la Ville intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique ; il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances
Lieu principal d'exécution du marché : Hôtel de ville 92245 - Malakoff
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours ouvrés avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours ouvrés au plus tard avant la date limite de remise des plis
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/05/2025
