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75 acquisition de destructeurs de documents au profit d'une entité du Ministère de la Défense et des anciens combattants en France métropolitaine (corse incluse) de la DPSD à Paris 75 acquisition de destructeurs de documents au profit d'une entité du Ministère de la Défense et des anciens combattants en France métropolitaine (corse incluse) de la DPSD à Paris acquisition de d...
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75 acquisition de destructeurs de documents au profit d'une entité du Ministère de la Défense et des anciens combattants en France métropolitaine (corse incluse) de la DPSD à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 71570

Date de clôture estimée : 04/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-64795
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DPSD.
Correspondant : M. Commissaire le, case 44 - 14 rue Saint Dominique, 75700 Paris Sp07, tél. : 01-46-73-72-97, télécopieur : 01-46-73-56-48, courriel : sdal.sdal@laposte.net.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : acquisition de destructeurs de documents au profit d'une entité du ministère de la défense et des anciens combattants en France métropolitaine (Corse incluse).

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30192000.

Lieu de livraison : france métropolitaine (Corse incluse).

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
selon les termes de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense, les appareils demandés doivent permettre de broyer du papier en lambeaux de moins de 0,8 mm de large et de 13 mm de long.
Autrement dit, selon la norme DIN 32757 les appareils doivent satisfaire le niveau de sécurité n° 5
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est un marché fractionné à bons de commande, suivant les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics
lot 1: montant annuel minimum Ht:10 000 euro(s) - montant annuel maximum HT: 30 000 euro(s)
lot 2: montant annuel minimum Ht:0 euro(s) - montant annuel maximum HT: 5 000 euro(s).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juillet 2012.

Cautionnement et garanties exigés : ce marché ne donnera pas lieu au versement d'un cautionnement ni d'une retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement est effectué par virement bancaire.
Les paiements au titre du présent marché s'effectueront conformément au titre IV chapitre 1er du code des marchés publics.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement provient de ressources d'ordre budgétaire de l'état.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises peuvent répondre sous forme d'un entrepreneur unique ou sous forme d'un groupement.
Dans l'hypothèse d'un groupement, il sera solidaire, au plus tard à la notification du marché.
Pour les entreprises présentant leur offre sous forme de groupement, conformément à l'article 51 du code des marchés publics :
- un des prestataires sera désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire du groupement ;
- en cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement sera un document unique qui indiquera le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser ;
Les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché (fourniture de la convention de mandat).

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- technique : 35 % ;
- prix : 50 % ;
- délais : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 mai 2012, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012DPSD009.

Renseignements complémentaires : conditions de remise des offres ou des candidatures :
Modalités et lieu de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce)
Par télécopie au 01.46.73.56.48(préciser l'objet de la consultation et les références du marché) ;
- par courrier :M. Le chef de détachement - ministère de la Défense - case 44- 14 rue Saint Dominique - 75 700 Paris Sp07;
- par une personne du soumissionnaire contre récépissé entre 9 heures et 12 heures et entre 14 heures et 16 heures du lundi au vendredi inclus à l'adresse suivante : fort de Vanves/Dpsd/Sdal/Bureau marchés/ 27 boulevard de Stalingrad / 92240 MALAKOFF. Poste numéro : 2-72-97.
- par télé procédure : le DCE est mis à disposition par le biais d'internet à l'exclusion de tout autre mode de transmission électronique. Il pourra ainsi être téléchargé sur la plate forme inteministérielle des achats: référence Dpsd1128010.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Modalités et lieu de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce)
Par télécopie au 01.46.73.56.48(préciser l'objet de la consultation et les références du marché) ;
- par courrier : ministère de la Défense - case 44- 14 rue Saint Dominique - 75 700 Paris Sp07;
- par une personne du soumissionnaire contre récépissé entre 9 heures et 12 heures et entre 14 heures et 16 heures du lundi au vendredi inclus à l'adresse suivante : fort de Vanves/Dpsd/Sdal/Bureau marchés/ 27 boulevard de Stalingrad / 92240 MALAKOFF. Poste numéro : 2-72-97.
- par télé procédure : le DCE est mis à disposition par le biais d'internet à l'exclusion de tout autre mode de transmission électronique. Il pourra ainsi être téléchargé sur la plate forme inteministérielle des achats: référence 2012dpsd009.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2012.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ministère de la défense.
Correspondant : M. Commissaire le 27 bd Stalingrad, 92240 Malakoff, tél. : 01-46-73-72-97, télécopieur : 01-46-73-56-48, courriel : sdal.sdal@laposte.net, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=54727&orgAcronyme=g7h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 6 rue Louise Weiss, 75403 Paris, tél. : 01-44-87-17-17, télécopieur : 01-44-97-33-99.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les décisions administratives sont susceptibles d'un recours dans les deux mois à compter de leur notification ou de leur publication,
un référé pré contractuel peut également être formé avant la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 acquisition de destructeurs de grand modèle.
Les destructeurs de grande capacité doivent satisfaire les exigences minimales suivantes:
- ouverture du bac supérieur pour engagement du papier de 40 cm minimum;
- bac de récupération compris entre 130 litres minimum et de 160 litres maximum;
- le destructeur doit pouvoir broyer au minimum 10 feuilles en même temps;
- le destructeur doit être livré avec le produit d'entretien.
Lot(s) 2 acquisition de destructeurs de petit modèle.
Les destructeurs de grande capacité doivent satisfaire les exigences minimales suivantes:
- ouverture du bac supérieur pour engagement du papier de 40 cm minimum;
- bac de récupération compris entre 20 litres minimum et de 40 litres maximum;
- le destructeur doit pouvoir broyer au minimum 10 feuilles en même temps;
- le destructeur doit être livré avec le produit d'entretien

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