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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Le Liquidateur de l'Institut National de la Consommation
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acompagnement individualisé des salariés de l'INC dans le cadre de la mise en liquidation de l'établissement
Description: Acompagnement individualisé des salariés de l'INC dans le cadre de la mise en liquidation de l'établissement
Identifiant de la procédure: 6d70f82e-13fe-49d4-a636-c3b9e9a9d7a1
Avis précédent: 355620-2026
Identifiant interne: INC_2026-053
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: L’urgence résulte en l’espèce de la conjonction des éléments suivants : 1. la liquidation de l’INC, intervenue le 31 mars 2026 en application de l’article 187 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026, fixe un calendrier impératif d’extinction de l’établissement ; 2. le liquidateur n’a été désigné qu’à compter de cette date, ne disposant pas de la possibilité de lancer la consultation antérieurement ; 3. l’engagement de la procédure de licenciement collectif pour motif économique, l’articulation avec le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et l’information de la DRIEETS d’Île-de-France imposent que le dispositif d’accompagnement individualisé soit opérationnel concomitamment aux premières notifications de rupture, sous peine de priver les bénéficiaires d’un droit légal à l’accompagnement ; 4. le respect du délai de droit commun de trente-cinq jours compromettrait l’objet même du marché et porterait atteinte aux droits des salariés bénéficiaires.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accompagnement individualisé des salariés de l'INC dans le cadre de la mise ne liquidation de l'établissement
Description: Accompagnement individualisé des salariés de l'INC dans le cadre de la mise ne liquidation de l'établissement
Identifiant interne: 2026-053
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79824000 Services d'impression et de distribution
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/06/2025
Durée: 18 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Montant de l'offre
Description: Montant de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Le Liquidateur de l'Institut National de la Consommation
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Le Liquidateur de l'Institut National de la Consommation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui signe le contrat: Le Liquidateur de l'Institut National de la Consommation
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 179 800,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ALIXIO MOBILITE
Offre:
Identifiant de l’offre: EL_1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 179 800,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-053
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 24/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 25/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 355620-2026
Organisation qui signe le contrat: Le Liquidateur de l'Institut National de la Consommation
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Le Liquidateur de l'Institut National de la Consommation
Numéro d’enregistrement: 38185672300022
Adresse postale: 76 avenue Pierre Brossolette
Ville: Malakoff
Code postal: 92240
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Daniel Rodrigues
Téléphone: +33 145662115
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'HautilBP 30322
Ville: Cergy-Pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ALIXIO MOBILITE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 415 256 650 00086
Adresse postale: 20 boulevard Eugène Deruelle CS 53761
Ville: Lyon
Code postal: 69432
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 516e3119-291b-486c-a176-a718e551dca5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2026 12:31:22 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 457846-2026
Numéro de publication au JO S: 126/2026
Date de publication: 03/07/2026
