1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de tests sur produits ménagers, d'entretiens et biocides pour l'INC
Description: Réalisation de tests sur produits ménagers, d'entretiens et biocides pour l'INC
Identifiant de la procédure: 3cf3d7f2-fbae-4cfa-a2ca-61ac1bfcf2ea
Identifiant interne: 2024-037
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: procédure avec négociation en vue de l'établissement d'un accord cadre multi-attributaire donnant naissance à des marchés subséquents avec remise en concurrence des attributaires.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
Nomenclature supplémentaire (cpv): 73111000 Services de laboratoire de recherche, 71900000 Services de laboratoire, 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: les motifs d'exclusions sont précisés dans le code de la commande publique et dans le réglement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: tests de performance
Description: La nature des tests à réaliser sur les produits ménagers, d'entretiens et biocides dans le cadre du lot n°1 sont l'efficacité de nettoyage du produit ménager : salissures, tartre, etc.; l'efficacité désinfectante du produit ménager et d'un biocide, l'efficacité sur la préservation de l'intégrité des matériaux traités; l'efficacité d'absorption sur un matériau;
Identifiant interne: 2024-037-L1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
Nomenclature supplémentaire (cpv): 73111000 Services de laboratoire de recherche
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: les critères de sélection des candidats sont mentionnés dans les documents de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/10/2024 23:59:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 21/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 15
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION
Organisation qui traite les offres: INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Réalisation de tests de toxicité
Description: La nature des tests à réaliser sur les produits ménagers, d'entretiens et biocides sont : • screening de molécules d'éléments, de contaminants ou recherche de molécules spécifiques ou de familles de molécules dans le produit (mesures des COV totaux, de COV, de semi-COV, de métaux lourds, d'aldéhydes, du formaldéhyde, des terpènes, des thiazolinones, de conservateurs, de agents chimiques CMR (avérés ou susceptibles de l'être), de perturbateurs endocriniens, etc...) • Mesure des émissions (mesures des COV totaux, screening sur les COV, d'aldéhydes, du formaldéhyde, de terpènes, de CMR (avérés ou susceptibles de l'être), de perturbateurs endocriniens, etc...)
Identifiant interne: 2024-037-L2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311100 Services de conception d'études, 79311200 Services de réalisation d'enquêtes, 79342310 Services d'enquête auprès des consommateurs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: les critères de sélection des candidats sont mentionnés dans les documents de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/10/2024 23:59:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 21/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 15
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION
Organisation qui traite les offres: INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION
Numéro d’enregistrement: 38185672300030
Adresse postale: Service Achats 76 avenue Pierre Brossolette
Ville: Malakoff cedex
Code postal: 92240
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33145662115
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9e75454c-db38-42d0-b8a7-2f12d3cd6465 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/09/2024 16:38:51 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 571697-2024
Numéro de publication au JO S: 186/2024
Date de publication: 24/09/2024
