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A proximité de Paris 13 75013 Paris
Acheteur : ACTION LOGEMENT GROUPE
19/21 quai d'austerlitz
75013 Paris
Tel : 0187021000
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 29/01/2024  
2 Lots
Lot 1
études d'opportunité et de faisabilité pour des projets de mise en oeuvre de la géothermie pour des constructions neuves et réhabilitations
Lot 2
accompagnement technique opérationnel pour des projets de mise en oeuvre de la géothermie pour des constructions neuves et réhabilitations
Secteurs d'activité
Etudes de faisabilité, service de conseil , analyse.

accompagnement stratégique et opérationnel à la mise en oeuvre de la géothermie en construction neuve et en réhabilitation

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/12/2023
JOUE - 771830-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: action logement groupe
Numéro national d'identification: 82458162300017
Adresse postale: 19/21 quai d'austerlitz
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: achats.als@actionlogement.fr
Téléphone: +33 187021000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.actionlogement.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: action Logement Immobilier
Adresse postale: 19/21 quai d''austerlitz
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: support@aws-entreprises.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.actionlogement.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accompagnement stratégique et opérationnel à la mise en oeuvre de la géothermie en construction neuve et en réhabilitation

Numéro de référence: 2023-Ali-012
II.1.2)Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

action Logement Immobilier agissant en qualité de Coordonnateur général du groupement de commandes défini à l'article 2.2 du Ccap lance une consultation en vue de la conclusion d'un accord-cadre pour l'accompagnement des filiales dans la définition dans la mise en oeuvre de géothermie. 2 lots mono-attributaires sans minimum mais avec maximum (voir Règlement de consultation)

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 21 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

études d'opportunité et de faisabilité pour des projets de mise en oeuvre de la géothermie pour des constructions neuves et réhabilitations

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

études d'opportunité et de faisabilité pour des projets de mise en oeuvre de la géothermie pour des constructions neuves et réhabilitations

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

pour chaque lot, la durée ferme du marché est de 1 an à compter de la date de notification au Titulaire. Pour chaque lot, le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction.Chaque période de reconduction aura une durée de 1 an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du Ccp, pour la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande sans minimum en valeur ou en quantité, et avec un maximum de 9 000 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises le cas échéant)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

accompagnement technique opérationnel pour des projets de mise en oeuvre de la géothermie pour des constructions neuves et réhabilitations

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

accompagnement technique opérationnel pour des projets de mise en oeuvre de la géothermie pour des constructions neuves et réhabilitations

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

pour chaque lot, la durée ferme du marché est de 1 an à compter de la date de notification au Titulaire. Pour chaque lot, le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction.Chaque période de reconduction aura une durée de 1 an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du Ccp, pour la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande sans minimum en valeur ou en quantité, et avec un maximum de 12 000 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises le cas échéant)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat ainsi que les modalités de sélection des candidature et des offres sont indiquées au règlement de la consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat ainsi que les modalités de sélection des candidature et des offres sont indiquées au règlement de la consultation

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat ainsi que les modalités de sélection des candidature et des offres sont indiquées au règlement de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/01/2024
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/01/2024
Heure locale: 13:00
Lieu:

locaux du pouvoir adjudicateur

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

a l'issue de l'accord-cadre mis en place suite à la présente consultation

VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -Motifs exclusion (Bt-67)"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."documents à accès restreint (Bt-14)"L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur"

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel:en application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché.Référé contractuel:en application des articles 11 à 21 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'acheteur est soumis peuvent saisir le président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. Du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/12/2023
Source de l'annonce : http://www.marches-publics.info/
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