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Prestations de conseil en développement des ressources via la collecte de fonds auprès des entreprises et des particuliers. Malakoff (92) Prestations de conseil en développement des ressources via la collecte de fonds auprès des entreprises et des particuliers. Malakoff (92). le présent marché public a pour objet une prestation de co...
EPIDE 92247Malakoff 0149652879
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Prestations de conseil en développement des ressources via la collecte de fonds auprès des entreprises et des particuliers. Malakoff (92)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 665248

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/04/13)
13-69117
Avis de marché
Département de publication : 92
Annonce No 13-69117
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPIDE.
 Correspondant : M. Zalcberg Pierre-Ange, Etablissement Public d'insertion de la Défense, 40, rue Gabriel Crié 40, rue Gabriel Crié 92247 Malakoff Cedextél. : 01-49-65-28-83télécopieur : 01-49-65-28-79.

Objet du marché : le présent marché public a pour objet une prestation de conseil par une agence spécialisée dans le conseil stratégique, le suivi, et la réalisation opérationnelle, de campagnes de levées de fonds et de " fundraising ", de mécénat et de philanthropie, et d'événements associés, pour renforcer l'accomplissement des missions d'insertion durable de l'epide pour les jeunes particulièrement éloignés de l'emploi.
Lieu d'exécution et de livraison: 40, rue Gabriel Crié, 92247 Malakoff Cedex.

Caractéristiques principales : 
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique de l'offre : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 037-2013.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=107531&orgAcronyme=s2d.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : EPIDE.
 Correspondant : M. Chef du SAJMP Pierre-Ange Zalcberg,  40 rue Gabriel Crié,  92247 Malakoff Cedex, courriel : pierre-ange.zalcberg@epide.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : EPIDE.
 Correspondant : M. Chef du SAJMP Pierre-Ange Zalcberg,  40 rue Gabriel Crié,  92247 Malakoff Cedex, courriel : pierre-ange.zalcberg@epide.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=107531&orgAcronyme=s2d.
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