Centrale des marchés
Acquisition de trois scanners de type Kodak I1440 ou équivalent au profit d'une entité du ministère de la défense Acquisition de trois scanners de type Kodak I1440 ou équivalent au profit d'une entité du ministère de la défense acquisition de trois scanners de type Kodak I1440 ou équivalent au profit d'une ent...
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Acquisition de trois scanners de type Kodak I1440 ou équivalent au profit d'une entité du ministère de la défense

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222117

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-183209
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 12-183209
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DPSD.
 Correspondant : M. Commissaire le, DPSD, case 44 - 14 rue Saint Dominique 75700 Paris, tél. : 01-46-73-72-97, télécopieur : 01-46-73-56-48, courriel : sdal.sdal@laposte.net.

Objet du marché : acquisition de trois scanners de type Kodak I1440 ou équivalent au profit d'une entité du ministère de la défense.
Lieu d'exécution et de livraison: 27 Boulevard Stalingrad, 92240 Malakoff.

Caractéristiques principales : 
l'administration souhaite disposer de trois scanners présentant impérativement les caractéristiques techniques suivantes :
le scanner doit disposer d'un bac à feuilles de type chargeur automatique de documents d'une capacité de 150 feuilles, permettant le traitement de la numérisation par lot et non feuille par feuille.
le scanner doit pouvoir faire de la numérisation recto-verso pour le format A4,
Le scanner doit avoir une capacité de numérisation de 75 feuilles par minute,
le scanner doit supporter les formats de feuilles 297x 863 mm (format A4),
Le scanner doit supporter l'épaisseur et grammage papier  de 34 à 413 g/m²,
le scanner doit supporter les formats de feuilles de type A3 en recto,
Le scanner doit disposer d'une résolution de numérisation de 600ppp x 600ppp,
le scanner doit numériser des documents mono couleur jusqu'à 60 pages par minutes,
le scanner doit numériser des documents couleurs jusqu'à 60 pages par minutes,
le scanner doit être capable de traiter jusqu'à 15 000 pages par jour,
le scanner doit disposer d'une interface de sortie de type USB 2.0,
le scanner doit être fourni avec la connectique,
le scanner doit être compatible avec le logiciel Capture Pro Software 3.0 ou équivalent,
le scanner doit être garanti 5 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ce marché est forfaitaire.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 novembre 2012.
Cautionnement et garanties exigés : ce marché ne donnera pas lieu au versement d'un cautionnement ni d'une retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement est effectué par virement bancaire
les paiements au titre du présent marché s'effectueront conformément au titre IV chapitre 1er du code des marchés publics.
le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement provient de ressources d'ordre budgétaire de l'état.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises peuvent répondre sous forme d'un entrepreneur unique ou sous forme d'un groupement.
dans l'hypothèse d'un groupement, il sera solidaire, au plus tard à la notification du marché.
pour les entreprises présentant leur offre sous forme de groupement, conformément à l'article 51 du code des marchés publics :
- un des prestataires sera désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire du groupement ;
- en cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement sera un document unique qui indiquera le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser ;
Les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché (fourniture de la convention de mandat).
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - technique : 30 %;
     - prix : 60 %;
     - délais : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 octobre 2012, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2012DPSD020.

Renseignements complémentaires : modalités et lieu de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce)
Par télécopie au 01.46.73.56.48(préciser l'objet de la consultation et les références du marché) ;
- par courrier : ministère de la Défense - case 44- 14 rue Saint Dominique - 75 700 Paris Sp07;
- par une personne du soumissionnaire contre récépissé entre 9 heures et 12 heures et entre 14 heures et 16 heures du lundi au vendredi inclus à l'adresse suivante : fort de Vanves/Dpsd/Sdal/Bureau marchés/ 27 boulevard de Stalingrad / 92240 MALAKOFF. Poste numéro : 2-72-97.
- par télé procédure : le DCE est mis à disposition par le biais d'internet à l'exclusion de tout autre mode de transmission électronique. Il pourra ainsi être téléchargé sur la plate forme des achats de l'etat: référence 2012dpsd046.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 septembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ministère de la defense.
 Correspondant : M. Commisssaire Le, 14 Rue Saint Dominique - case 44 75700 Paris Sp07 75700 Paris, tél. : 01-46-73-72-97, télécopieur : 01-46-73-56-48, courriel : sdal.sdal@laposte.net.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=74671&orgAcronyme=g7h.
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