Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : cf. Règlement de consultation (article 11.2)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : cf. Règlement de consultation (article 11.2)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : cf. Règlement de consultation (article 11.2)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/03/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : L’acheteur au sens du Code de la Commande Publique est : CASD (Centre d’Accès Sécurisé aux Données) Le CASD est un Groupement d'Intérêt Public (GIP) à caractère industriel et commercial. Dans le cadre de la présente consultation, l’acheteur agit en qualité de pouvoir adjudicateur au sens de l’article L.1211-1 du Code de la Commande Publique.
Intitulé du marché : PRESTATION DE GESTION COMPTABLE (COMPTABILITE GENERALE ET COMPTABILITE ANALYTIQUE), DE CONSEIL ET ACCOMPAGNEMENT SUR LES QUESTIONS BUDGETAIRES, FISCALES ET COMPTABLES ET D'ETABLISSEMENT DES DECLARATIONS FISCALES AFFERENTES POUR LE GIP CASD
Code CPV principal - Descripteur principal : 79200000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la fourniture d'un service de gestion comptable, en comptabilité générale et comptabilité analytique, d'établissement des déclarations fiscales afférentes et de prestation d'expertise, de conseil et d'accompagnement sur la gestion financière, budgétaire et comptable du CASD.
Lieu principal d'exécution du marché : Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Creuse, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Eure et Loir, Finistère, Corse du Sud, Haute Corse, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre et Loire, Isère, Jura, Landes, Loir et Cher, Loire, Haute Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Paris, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux Sèvres, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute Vienne, Vosges, Yonne, Territoire-de-Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 160000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
