1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS de MALAKOFF
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de repas pour les personnes âgées et/ou handicapées inscrites auprès du Centre Communal d'Action Social de la Ville de Malakoff
Description: La présente consultation concerne la confection, le conditionnement la fourniture et la livraison de repas à domicile pour les personnes âgées vivant à domicile et dans les résidences autonomie de la commune de Malakoff qui en font la demande auprès du CCAS. Cette prestation concerne le repas du midi et du soir, du lundi au dimanche, soit 7 jours sur 7, y compris les jours fériés. Lieux d'exécution : - Au domicile des bénéficiaires sur la Ville de Malakoff. - Dans les offices des résidences autonomie : Résidence Laforest : 7 Rue Laforest, 92240 Malakoff Résidence Joliot - Curie : 5 Rue Joliot Curie 92240 Malakoff Chaque résidence prévoit d'une part, une restauration sur place du lundi au vendredi inclus et, d'autre part, une restauration à emporter du lundi au dimanche
Identifiant de la procédure: fe8ba262-05cb-4841-a49d-f2b04c32aade
Identifiant interne: 2401
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Renseignements complémentaires : Dans le cadre de leur étude, les candidats auront la possibilité d'interroger le Pouvoir Adjudicateur afin de lui faire préciser certains points du cahier des charges. Toutes ces questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation. La date limite fixée aux candidats pour poser leur question est le mardi 25 juin 2024 à 17h00, celle fixée à la Ville pour y répondre est au plus tard le vendredi 28 juin 2024 à 17h00
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture et livraison de repas pour les personnes âgées et/ou handicapées inscrites auprès du Centre Communal d'Action Social de la Ville de Malakoff
Description: La présente consultation concerne la confection, le conditionnement la fourniture et la livraison de repas à domicile pour les personnes âgées vivant à domicile et dans les résidences autonomie de la commune de Malakoff qui en font la demande auprès du CCAS. Cette prestation concerne le repas du midi et du soir, du lundi au dimanche, soit 7 jours sur 7, y compris les jours fériés. Lieux d'exécution : - Au domicile des bénéficiaires sur la Ville de Malakoff. - Dans les offices des résidences autonomie : Résidence Laforest : 7 Rue Laforest, 92240 Malakoff Résidence Joliot - Curie : 5 Rue Joliot Curie 92240 Malakoff Chaque résidence prévoit d'une part, une restauration sur place du lundi au vendredi inclus et, d'autre part, une restauration à emporter du lundi au dimanche
Identifiant interne: S-PF-1461069
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/12/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La durée du présent contrat est d'un an. Il prendra effet à compter de sa notification. à titre indicatif, la date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 4 décembre 2024. Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, ce marché pourra être reconduit tacitement, pour une période d'un an, dans la limite de trois fois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/07/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/07/2024 00:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CCAS de MALAKOFF
Numéro d’enregistrement: 26920043200012
Adresse postale: Hôtel de ville 1 Place du 11 Novembre 1918, Cs80031
Ville: Malakoff
Code postal: 92245
Pays: France
Point de contact: BELHOMME Jacqueline
Téléphone: 0147467500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 1532112
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 1532111
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 198b6c28-73fd-431d-ac93-b83462b9af8e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2024 11:38:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 261049-2024
Numéro de publication au JO S: 86/2024
Date de publication: 02/05/2024
