Centrale des marchés
services d'assurances pour le groupement de commandes ville de Maizières-Lès-Metz et Centre communal d'action sociale de la ville de Maizières-Lès-Metz 57 souscription de contrats d'assurances pour la ville et le ccas à Maizières-lès-Metz code_postal : 57282 ville : Maizières-lès-Metz Cedex lieu : grand'Rue B.P. 30240
Ville de Maizières-les-Metz 57282Maizières-lès-Metz 0387517716
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Services d'assurances pour le groupement de commandes ville de Maizières-Lès-Metz et Centre communal d'action sociale de la ville de Maizières-Lès-Metz

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Marché public ou privé
Référence du marché : 795653

Date de clôture estimée : 19/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/08/13)
272477-2013
BOAMP (13/08/13)
13-114562
SOURCEWEB (09/08/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Maizières-les-Metz, grand'Rue B.P. 30240, à l'attention de M. le maire, F-57282 Maizières-lès-Metz Cedex. Tél. : (+33) 3 87 80 44 31. Fax : (+33) 3 87 51 77 16.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit Centre Communal d'Action Sociale de la ville de Maizières-lès-Metz, grand'Rue Bp30240, F-57280 Maizières-lès-Metz
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
services d'assurances pour le groupement de commandes ville de Maizières-Lès-Metz et Centre communal d'action sociale de la ville de Maizières-Lès-Metz.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesgrand'rue Bp3240, 57280 Maizières-lès-Metz.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
souscription de contrats d'assurances pour la ville de Maizières-Lès-Metz et le CCAS de la ville de Maizières-Lès-Metz, dont le coordonnateur est la ville de Maizières-Lès-Metz, agissant au nom du groupement de commandes constitué entre la ville et le CCAS.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
assurance des dommages aux biens et des risques annexes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
assurance des responsabilités et des risques annexes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
assurance des véhicules et des risques annexes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le lot n°3 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle à laquelle le candidat doit obligatoirement répondre : Prestation supplémentaire éventuelle 1: auto collaborateurs
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
assurance de la protection juridique de la collectivité
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66513000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66513000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
assurance des prestations statutaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le lot n°6 prévoit des prestations supplémentaires éventuelles auxquelles le candidat doit obligatoirement répondre :
- Prestation supplémentaire éventuelle 1: longue maladie / maladie de longue durée
- Prestation supplémentaire éventuelle 2: maternité
- Prestation supplémentaire éventuelle 3: IRCANTEC
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement exigé.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations objet du marché seront rémunérées selon les règles de la comptabilité publique. Le paiement interviendra par virement au moyen d'un mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la Ville ou par le CCAS ou des demandes de paiement équivalentes, conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Le projet est financé sur fonds propres de la Ville de Maizières-Lès-Metz pour la partie qui la concerne et sur fonds propres du CCAS pour la partie qui le concerne.
En cas de dépassement du délai global de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dans les conditions réglementaires (décret n°2013-269 du 29 mars 2013).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat peut postuler seul ou en groupement conjoint, présenté par un mandataire. Le groupement devra être constitué dès la remise des offres. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.
Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter à la fois une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Le dossier de candidature contiendra les pièces suivantes prévues aux articles 43, 44 et 45 du CMP dûment datées et signées :
- lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (DC 1) (y compris déclarations et attestations sur l'honneur relatives aux obligations fiscales et sociales des candidats rubrique F) ;
- renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc2) dont toutes les rubriques seront renseignées avec précision et/ou devront renvoyer à un document annexe ;
- si la société est en redressement judiciaire, copie du jugement produit à cet effet ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Le chiffre d'affaires des 3 dernières années;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- les moyens techniques et humains ;
- la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.
La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 45.
2. tarifs appliqués
Pondération : 35.
3. assistance technique
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13/03.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 septembre 2013, à 11:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

Prise d'effet du marché-durée : 01/01/2014 pour une durée de 4 ans.
Il expirera le 31 décembre 2017.
Possibilité de résiliation annuelle à l'échéance anniversaire (1er janvier) par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 6 mois.
Le DCE est à retirer ou sera adressé à chaque candidat pour toute demande écrite formulée par lettre ou télécopie au pouvoir adjudicateur (coordonnées section 1). La demande de dossier papier doit préciser obligatoirement : le nom de l'opérateur économique, son adresse, son numéro de téléphone et de télécopieur ainsi que le nom de la personne à contacter en cas d'envoi de compléments ou de demande de précisions.
Il est également téléchargeable sur le site internet du profil acheteur : https://www.klekoon.com
Le DCE est remis gratuitement aux candidats.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres doivent être remises selon les conditions fixées dans le règlement de consultation :
- soit sous format papier ;
- soit par voie dématérialisée sur le site internet du profil acheteur.
Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible.
Le dossier de consultation comporte une formule de base, des formules alternatives.
Le candidat devra répondre impérativement à la formule de base, aux prestations supplémentaires éventuelles et aux formules alternatives : à défaut, son offre sera considérée comme irrégulière.
Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter des variantes à l'offre de base portant notamment sur les franchises dans les conditions fixées à l'article 3.3 du règlement de consultation.
La valeur technique et l'assistance technique seront notées sur la base des sous-critères techniques détaillés dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 août 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, F-67070 Strasbourg Cedex. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, F-67070 Strasbourg Cedex. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 août 2013.

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