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57 marché à bons de commande pour le programme d'entretien du ruisseau billeron sur 4 ans : travaux d'entretien et de protection des berges sur le territoire du Syndicat Mixte du Billeron 57 marché à bons de commande pour le programme d'entretien du ruisseau billeron sur 4 ans : travaux d'entretien et de protection des berges sur le territoire du Syndicat Mixte du Billeron marché à ...
Syndicat Mixte du Billeron 57282Maizières-lès-Metz 0387517716
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57 marché à bons de commande pour le programme d'entretien du ruisseau billeron sur 4 ans : travaux d'entretien et de protection des berges sur le territoire du Syndicat Mixte du Billeron

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Marché public ou privé
Référence du marché : 945267

Date de clôture estimée : 11/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/01/14)
14-5677

57Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte du Billeron.
Correspondant : M. le president, M. le President, siege : Mairie de Maizières-Les-Metz Grand'Rue Bp30240 57282 Maizieres-les-Metz Cedex tél. : 03-87-80-44-31 télécopieur : 03-87-51-77-16.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com.

Objet du marché : marché à bons de commande pour le programme d'entretien du ruisseau Billeron sur 4 ans : travaux d'entretien et de protection des berges. Accord-cadre mono-attributaire au sens du droit communautaire. Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Montant annuel minimum 18 000 EUR (H.T.) - montant maximum annuel 40 000 EUR (H.T.).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262640
Objets supplémentaires : 45246200.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
traitement de la ripisylve - plantations - gestion déchets et gravats- protection berges en techniques végétales selon un programme pluriannuel d'entretien portant sur 5 tronçons d'une longueur totale de 13620 ml environ et prestations ponctuelles d'entretien à la demande
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le projet de marché est financé par le Syndicat Mixte d'études, d'entretien et d'aménagement du ruisseau Billeron et subventionné par le conseil général de Moselle et l'agence de l'eau.
Les prestations objet du marché seront rémunérées selon les règles de la comptabilité publique. Le paiement interviendra par virement au moyen d'un mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes, conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
En cas de dépassement du délai global de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dans les conditions réglementaires (décret n°2013-269 du 29 mars 2013). Le marché est traité à prix unitaires et forfaitaires actualisables.
Les prestations feront l'objet d'acomptes en application de l'article 91 du Code des Marchés Publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : le dossier de candidature contiendra les pièces suivantes prévues aux articles 43, 44 et 45 du CMP dûment datées et signées :
1. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Modèle Dc1)
2. Déclaration du candidat (Modèle Dc2), dont toutes les rubriques seront renseignées avec précisions et/ou devront renvoyer à un document annexe.
3. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
4. Attestations d'assurances en responsabilité civile et décennale valables pour l'année correspondant à la période d'exécution des travaux.
5. Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée;.



Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1.déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2.si le candidat est en mesure de la fournir, présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
3. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
4. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
5.certificats de Qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de celui-ci.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur du mémoire technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 février 2014, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 01/14.

Renseignements complémentaires : le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Le délai d'exécution des travaux sera précisé dans chaque bon de commandes dans la limite du délai maximum d'intervention que devra renseigner le candidat dans l'acte d'engagement.
La valeur technique sera notée sur la base des sous-critères détaillés dans le règlement de consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Les offres doivent être remises selon les conditions fixées dans le règlement de consultation :
- soit sous format papier ;
- soit par voie dématérialisée sur le site internet du profil acheteur.
Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le DCE est à retirer ou sera adressé à chaque candidat pour toute demande écrite formulée par lettre ou télécopie du pouvoir adjudicateur (coordonnées section 1).
Il est également téléchargeable sur le site internet du profil acheteur : https://www.klekoon.com
Le DCE est remis gratuitement aux candidats

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 janvier 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 67070 Strasbourg tél. : 03-88-21-23-23 télécopieur : 03-88-36-44-66.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 67070 Strasbourg tél. : 03-88-21-23-23 télécopieur : 03-88-36-44-66.

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