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Maîtrise d'oeuvre résidentialisation secteur enrilisé Garenne Valery à La Roche-sur-Yon 1. Pouvoir adjudicateur : VENDÉE HABITAT, 28 rue Benjamin-Franklin, BP 45, Les Petites-Bazinières, 85002 La Roche-sur-Yon Cedex, Etablissement Public Territorial, représentant du pouvoir adjudica...
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Maîtrise d'oeuvre résidentialisation secteur enrilisé Garenne Valery à La Roche-sur-Yon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122764

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (04/06/12)
1. Pouvoir adjudicateur : VENDÉE HABITAT, 28 rue Benjamin-Franklin, BP 45, Les Petites-Bazinières, 85002 La Roche-sur-Yon Cedex, Etablissement Public Territorial, représentant du pouvoir adjudicateur : Madame le Directeur Général.
2. a) Lieu d'exécution: Vendée.
b) Nature et étendue des travaux, options :
Nom donné au contrat :
Mission de maîtrise d’œuvre concernant la résidentialisation du secteur Enrilise, Garenne, Valéry à La Roche-sur-Yon.
3. Forme de marché : procédure librement défénie (articles 10 et 41-2 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005).
Le marché fait l’objet d’un lot unique.
Durée de la mission : Elle débutera à compter de la date de notification de son marché et cessera à l’issue de la garantie du parfait achèvement.
Début prévisionnel de la mission : juin 2012.
4. Renseignements d’ordre économique et financier :
Forme juridique du groupement: le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement d’opérateurs économiques, libre de se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Conditions : tout candidat devra produire son offre accompagnée d’un dossier comprenant les pièces suivantes :
1) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ;
2) Déclaration du candidat établie selon l’imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents ;
3) Note précisant la composition, l’organisation et les moyens techniques et humains de l’équipe de maîtrise-d’œuvre ;
4) Dossiers de références datant de moins de trois ans en matière de résidentialisation avec indication du coût, de la date de réalisation et du nom du maître d’ouvrage.
Ce dossier devra comporter obligatoirement les pièces suivantes :
- date(s) de réalisation ;
- coût de réalisation ;
- nom et coordonnées du maître d’ouvrage ;
5) justificatif d’inscription à l’Ordre des Architectes accompagné des certificats de qualification délivrés par les organismes professionnels pour les autres membres de l’équipe ;
6) attestation sur l’honneur établie selon les articles 8 et 38 de l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 (un modèle est disponible),
Les candidatures seront appréciées selon les compétences, références et moyens.
Critères d’attribution :
L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
- prix des prestations sur 40 points ;
- valeur technique sur 40 points.
La valeur technique de l’offre est basée sur une note méthodologique jointe au dossier de consultation.
- Délais d'étude sur 20 points.
5. Renseignements d’ordre administratif :
Financement par fonds propres, subvention d'Etat (ANRU), subvention des collectivités locales.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes.
Composition de l'équipe : architecte paysagiste ou urbanistique, BET VRD.
Mission de base + EXE TOTAL + OPC + Diagnostic.
La DC1, DC2, le modèle d’attestation sur l’honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr – rubrique marchés publics.
a) Référence du dossier : JUR 3036
b) Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus gratuitement : NOVEPRINT, 12 rue Paul-Doumer, BP 194, 85005 La Roche-sur-Yon Cedex, tél. 02 51 37 01 65, fax : 02.51.46.05.93, e-mail : gao@noveprint.fr ;
c) Dématérialisation – téléchargement du dossier et réponse en ligne : noveprint.fr ;
d) Correspondant administratif : Virginie Mercier, tél. 02 51 09 86 17, fax : 01.57.67.34.11, mail : marchespublics@vendeehabitat.fr
Adresse auprès de laquelle les renseignements techniques peuvent être obtenus : Jean-Luc Perrin, tél. 02 51 09 86 71.
e) Date limite de réception des offres: le vendredi 22 juin 2012 avant
11 heures à VENDÉE HABITAT, service juridique, 28 rue Benjamin-Franklin, BP 45, Les Petites Bazinières, 85002 La Roche-sur-Yon.
f) Délai de validité des offres : 180 jours.
a) Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle peuvent être obtenus les renseignements concernant l’introduction du recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée Ile Gloriette,
BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58, courrier : greffe.ta-nantes@juradm.fr.
6. Date d’envoi à la publication : mardi 29 mai 2012.
Date de publication: 2012-06-04
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