Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Avis d’attribution de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
prestations de services d'insertion professionnelle de type " Parcours Emploi Santé " à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région AUVERGNE-RHONE-ALPES
le marché a pour objet la mise en oeuvre, au sein de la région Auvergne-Rhône-Alpes, de prestations de services d'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeurs d'emploi, de situations de blocage liées à leur perception de leur état de santé, tel que décrit au CCFT et au contrat
parcours Emploi Santé - drôme-Ardèche
lieux d'intervention obligatoires : Privas - aubenas - tournon sur Rhône - valence - romans sur Isère - montélimar - pierrelatte. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période contractuelle : 355. Nbre maximum de bénéficiaires susceptible d'être pris en charge pour la 1ère période contractuelle : 1 419. Nbre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle : 495
le marché fait l'objet d'un financement par l'union européenne dans le cadre de REACT-EU
parcours Emploi Santé - isère
lieux d'intervention obligatoires : Grenoble OU Echirolles - voiron - villefontaine. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période contractuelle : 256. Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période contractuelle : 1 024. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle : 349
le marché fait l'objet d'un financement par l'union européenne dans le cadre de REACT-EU
Section IV: Procédure
le marché fait l'objet d'un allotissement géographique par référence à un département, ou à un regroupement de départements et/ou à des communautés de communes. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords cadres conclus avec un Titulaire, et un minimum et un maximum définis, au présent avis pour chaque lot, en nombre de bénéficiaires à prendre en charge
Section V: Attribution du marché
parcours Emploi Santé Drôme - ardèche
Section V: Attribution du marché
parcours Emploi Santé Isère
Section VI: Renseignements complémentaires
1) Les demandes de renseignements peuvent être adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 08/06/2023.2) Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.3) Une offre présentant un prix unitaire supérieur au prix plafond précisé dans les documents de la consultation sera en particulier déclarée irrégulière 4) A peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 80 pages en format A4. 5) Chaque marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 8 mois, puis reconductible expressément 2 fois pour une période de onze mois pour chaque reconduction. La date de prise d'effet du marché est fixée au 01/09/2023
a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. B) Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/oud'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
