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Maîtrise d'oeuvre partielle pour la requalification des boulevards Jean Jaurès et Gabriel Péri et de la rue Mireille Etablissement : M. LE MAIRE 21, avenue Charles de Gaulle BP 10062 - 13655 ROGNAC Tél : 04 42 87 76 00 - Fax : 04 42 87 76 26 Objet : Maîtrise d'oeuvre partielle pour la requalificat...
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Maîtrise d'oeuvre partielle pour la requalification des boulevards Jean Jaurès et Gabriel Péri et de la rue Mireille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 223083

Date de clôture estimée : 05/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (19/09/12)

Etablissement : M. LE MAIRE 21, avenue Charles de Gaulle BP 10062 - 13655 ROGNAC Tél : 04 42 87 76 00 - Fax : 04 42 87 76 26

Objet : Maîtrise d'oeuvre partielle pour la requalification des boulevards Jean Jaurès et Gabriel Péri et de la rue Mireille.

Référence : 2012/50

Nature : Services

Mode : Procédure adaptée

Durée : 63 jours à compter de la notification du marché.

Description : La mission partielle est composée des éléments PRO et ACT. Marché unique ordinaire

Nomenclature :

Forme : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue :

Cautionnement :

Financement : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours

Forme juridique : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions :

Conditions de participation : Marché réservé : NON

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations

Recours :

Offres : Remise des offres le 05/10/12 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Déposer un Pli dématérialisé Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Ville de Rognac Service de Commande publique 21, Avenue Charles de Gaulle BP 10062 13655 - Rognac

Renseignements Complémentaires : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi

Recours :

Date de publication : 19/09/12

Liste des lots :

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