A proximité de Servon-sur-Vilaine 35530 Ille Et Vilaine
Acheteur : Mairie de SERVON-SUR-VILAINE
35530 Servon-sur-Vilaine
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 30/09/2024  
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.

ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES POUR LA COMMUNE DE SERVON-SUR-VILAINE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 23/07/2024
JOUE - 440612-2024
440612-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'assurances accidents et maladie – ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES POUR LA COMMUNE DE SERVON-SUR-VILAINE
OJ S 142/2024 23/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie de SERVON-SUR-VILAINE
Adresse électroniquefinances@ville-servonsurvilaine.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES POUR LA COMMUNE DE SERVON-SUR-VILAINE
DescriptionLa commune de Servon-sur-Vilaine procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du décret 60-58 du 11 janvier 1960, pour les agents affiliés à la CNRACL, du décret n°91-298 du 20 mars 1991 et du décret n°88-145 du 15 février 1988 pour les agents publics affiliés à l'IRCANTEC.
Identifiant de la procédure2968ca72-d245-4537-a8a4-586dd4816054
Identifiant interne2024246-5
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxSe référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES POUR LA COMMUNE DE SERVON-SUR-VILAINE
Description: La commune de Servon-sur-Vilaine procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du décret 60-58 du 11 janvier 1960, pour les agents affiliés à la CNRACL, du décret n°91-298 du 20 mars 1991 et du décret n°88-145 du 15 février 1988 pour les agents publics affiliés à l'IRCANTEC.
Identifiant interne: 2024246-5-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Durée3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: cd dossier de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: ETENDUE ET GESTION DES GARANTIES
Description: cf documents de consultation

Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX DE L'OFFRE
Description: cf documents de consultation

Critère:
Type: Qualité
Nom: QUALITE DES OUTILS D'ASSISTANCE, DE PREVENTION ET D'AIDE A LA REDUCTION DE LA SINISTRALITE
Description: cf documents de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.megalis.bretagne.bzh
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresAutorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/09/2024 12:15:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de SERVON-SUR-VILAINE
Numéro d’enregistrement: 21350327900019
Adresse postale: Rue Theodore Gaudiche  
Ville: SERVON-SUR-VILAINE
Code postal: 35530
Pays: France
Adresse électronique: finances@ville-servonsurvilaine.fr
Téléphone: +33 299001185
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: hotel de bizien 3 contour de la motte  
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique: finances@ville-servonsurvilaine.fr
Téléphone: 0299001185
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0f2432ea-a744-4a12-81af-1bc48480d487 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 22/07/2024 12:20:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 440612-2024
Numéro de publication au JO S: 142/2024
Date de publication: 23/07/2024