Centrale des marchés
Appel à candidatures, mission de délégation de service public pour la gestion de l'accueil des enfants scolarisés dans notre commune sur le temps périscolaire et extrascolaire. Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE 1. Dénomination et adresse de la collectivité qui passe le marché : mairie de Maisons-du-Bois-Lièvremont, 10, Grande...
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Appel à candidatures, mission de délégation de service public pour la gestion de l'accueil des enfants scolarisés dans notre commune sur le temps périscolaire et extrascolaire.

Marché public ou privé
Référence du marché : 1138750

Date de clôture estimée : 29/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/07/14)
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

1. Dénomination et adresse de la collectivité qui passe le marché :mairie de Maisons-du-Bois-Lièvremont, 10, Grande Rue, 25650 Maisons-duBois-Lièvremont, téléphone : 03.81.38.14.43, fax : 03.81.38.17.58, Mél. : mairie.maisonsduboislievremont@wanadoo.fr


2. Type de procédure :procédure restreinte.


3. Objet du marché et caractéristiques principales :appel à candidatures, mission de délégation de service public pour la gestion de l'accueil des enfants scolarisés dans notre commune sur le temps périscolaire et extrascolaire.
3.1. Caractéristiques principales :la gestion du service sera assurée dans les locaux de l'école, 20, rue Guimard avec des équipements mis à disposition.
3.2. Objectifs :
-recrutement, gestion, formation et rémunération des personnels d'encadrement nécessaires au bon fonctionnement du service. Notre commune est située en zone de revitalisation rurale. II doit être possible de bénéficier d'un abattement sur les charges sociales ;
-gestion des inscriptions et suivi de la fréquentation des activités ;
-accueil des représentants légaux ;
-accueil des usagers, garantie de leur sécurité, organisation et coordination des activités proposées ;
-participation et mise en place d'évènements en partenariat avec la commune ;
-participation et mise en place du service minimum d'accueil ;
-assurer la facturation et l'encaissement auprès des usagers, l'entretien et la maintenance des locaux, du mobilier et du matériel mis à disposition ; -le délégataire devra mettre en oeuvre toutes les mesures concourant à la valorisation de l'équipement collectif et des activités exercées par les enfants dans le respect de l'ensemble des dispositions légales en matière d'hygiène et de sécurité, ainsi que l'encadrement des enfants ;
-l'ensemble des charges inhérentes au fonctionnement général sera supporté par le délégataire ;
-la perception des participations financières des usagers conformément aux tarifs qui seront fixés par le conseil municipal au titre de chaque année scolaire.
4. Conditons de remise des offres ou des candidatures : par voie papier.

5. Date limite de réception des offres :offres à envoyer M. le Maire de Maisons-du-Bois-Lièvremont, 10, Grande Rue, 25650 Maisons-du-BoisLièvremont, pour le 29 septembre 2014, à 17 h.


6. Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
-activités proposées: 15 % ;
-prix prestation : 70 % ;
-intérêts pédagogiques : 15 %.
7. Critères de jugement :
-moyens humains et éventuellement matériels mis en oeuvre pour la gestion de la structure (quantité et qualité) ;
-propositions financières (de 2015 à 2017 inclus) équilibre financier de la gestion en différenciant le périscolaire, l'extrascolaire, le poste de coordination ;
-élaboration subvention dossier CAF + Conseil Général + Petite Enfance ; -propositions qualitatives pour assurer le meilleur accueil des usagers (projet pédagogique, règlement intérieur) ;
-conditions relatives au contrôle, cautionnement et garanties exigées ; -la convention qui liera la commune au prestataire choisi sera une délégation de service public ;
-la rémunération du délégataire sera constituée des recettes provenant des usagers, de la participation de la CAF, des subventions publiques ou privées, d'une participation de la commune le cas échéant, en contrepartie des contraintes de service public.
8. Durée du marché ou délai d'exécution : période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017.
9. Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat : -capacités du candidat ;
-expérience acquise par le candidat dans le domaine de la gestion d'équipements similaires périscolaire/extrascolaire ;
-certificats de qualifications professionnelles ou certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations à des spécifications ou des normes ;
-attestation d'une assurance pour les risques professionnels.
10. Renseignements : mairie de Maisons-du-Bois-Lièvremont, tél. 03.81.38.14.43, fax : 03.81.38.17.58, mairie.maisonsduboislievremont@ wanadoo.fr
11. Date d'envoi à la publication :20 juin 2014.
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