Centrale des marchés
Mission d'assistance pour l'organisation et le suivi des prestations de métrologie des laboratoires de sécurité des aliments et de santé animale de l'Anses Mission d'assistance pour l'organisation et le suivi des prestations de métrologie des laboratoires de sécurité des aliments et de santé animale de l'Anses tel : 01-49-77-26-67 fax : 01-49-77-...
ANSES 94701Maisons-alfort cedex cherazade.khalfaoui@anses.fr 01 49 77 38 54
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Mission d'assistance pour l'organisation et le suivi des prestations de métrologie des laboratoires de sécurité des aliments et de santé animale de l'Anses

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 4672862

Date de clôture estimée : 02/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/06/19)
19-96325
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 94
Annonce No 19-96325
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ANSES.
 Correspondant : Mme Khalfaoui Cherazade, ANSES, 14 rue Pierre et Marie Curie 94701 Maisons Alfort Cedex, tél. : 01-49-77-26-67, télécopieur : 01-49-77-38-54, courriel : Cherazade.khalfaoui@anses.fr adresse internet : http://www.anses.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=435550&orgAcronyme=h8j.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement, Santé, Sécuité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

Objet du marché : mission d'assistance pour l'organisation et le suivi des prestations de métrologie des laboratoires de sécurité des aliments et de santé animale de l'anses.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 79990000
Objets supplémentaires : 79993100
79994000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché a pour objet une mission d'assistance dans l'organisation et le suivi de prestations de métrologie des laboratoires de sécurité des aliments et de santé animale.
le marché est décomposé en tranches comme suit :
- tranche ferme : réalisation des actions 1 à 5 pour les sites de Maisons-Alfort et Boulogne sur Mer
- tranche optionnelle : réalisation des actions 4 et 5 pour le site de Normandie.
A l'issue de la première année d'exécution, la tranche optionnelle pourra être affermie par décision de l'anses dans les conditions indiquées au Ccap.
Pour la tranche ferme, lors de la 1ère année d'exécution, les 5 actions devront être réalisées. Pour les années suivantes, en cas de reconduction, seules les actions 4 et 5 devront être réalisées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la mission de l'amo est composée de cinq actions :
- action 1 : Analyse de l'existant, des retours d'expérience et proposition d'un schéma d'organisation
- action 2 : Accompagnement dans la passation du futur marché de prestations de métrologie
- action 3 : Déploiement d'une nouvelle organisation des prestations
- action 4 : Organisation et suivi des prestations
- action 5 : Participation au management par la qualité des laboratoires
nb : ces actions ne sont pas présentées de manière chronologique et certaines peuvent être réalisées simultanément.
le détail de ces actions est indiqué dans le CCTP.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est conclu, à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. A l'issue de cette période initiale, il est reconduit expressément au maximum 3 fois pour des périodes successives de 12 mois. Sa durée ne saurait excéder 4 ans.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sommes dues payées par virement sur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception des demandes de paiement.
dématérialisation des factures obligatoires pour les entreprises de plus de 10 salariés.
financement propre. Prix fermes et actualisables.
paiement direct des sous-traitants de 1er rang (loi 75-1334 du 31.12.1975).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme juridique n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : cf. Article 5.2 du règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : cf. Article 5.2 du règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. Article 5.2 du règlement de consultation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 août 2019, à 17 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19FCS031.

Renseignements complémentaires : marché de services passé en procédure adaptée. Le DCE peut être consulté et retiré directement sur le profil acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=435550&orgAcronyme=h8
Un dossier candidature et offre dont le contenu est détaillé dans le règlement de consultation est à remettre par voie électronique obligatoirement (format électronique standard ou Dume), aucun dépôt papier n'est autorisé, signature électronique non exigée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
procedure dematerialisee, reponse dematerialisee obligatoire sur le profil acheteur de l'anses. Aucun dépôt papier n'est autorisé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 juin 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=435550&orgAcronyme=h8j.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=435550&orgAcronyme=h8j.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du général de Gaulle case postale 8630 77008 Melun.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (articles L. 551-1et suivants du Code de justice administrative) avant la signature du contrat,
- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou à défaut de parution 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.
- recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous