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Acquisition d'un appareil Biomarck HD Reader pour les laboratoires de l'Anses à Maisons-Alfort Marché de fourniture d'un appareil Biomarck HD Reader pour les laboratoires de l'Anses à Maisons-Alfort. Marché passé en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de...
ANSES 94701Maisons-alfort cedex lydia.musilli@anses.fr 01 49 77 38 54
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Acquisition d'un appareil Biomarck HD Reader pour les laboratoires de l'Anses à Maisons-Alfort

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5711228

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (31/10/20)
20-133065
JOUE (03/11/20)
523863-2020

Département(s) de publication : 94
Annonce No 20-133065
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ANSES, 14 rue Pierre et Marie Curie, 94701, Maisons-alfort Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 56 29 15 97, Courriel : lydia.musilli@anses.fr, Fax : (+33) 1 49 77 38 54, Code NUTS : FR107
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.anses.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Acquisition d'un appareil Biomarck HD Reader pour les laboratoires de l'Anses à Maisons-Alfort
Numéro de référence : 20FCS037
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 38951000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Marché de fourniture d'un appareil Biomarck HD Reader pour les laboratoires de l'Anses à Maisons-Alfort. Marché passé en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables en application des dispositions de l'article R2122-3.3° du code de la commande publique.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Acquisition d'un appareil Biomarck HD Reader pour les laboratoires de l'Anses à Maisons-Alfort
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 38951000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : Anses - Laboratoires de Maisons-Alfort 94700
II.2.4)Description des prestations : Le marché comprend la fourniture de l'appareil, l'installation la mise en service et la formation, une garantie de 12 mois ainsi qu'un contrat de maintenance préventive et curative d"une durée ferme de 36 mois à l'issue de la période de garantie.Il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Les prix du marché sont fermes.La description technique de l'équipement est présentée dans le CCTP et l'offre du titulaire. Durée : marché conclu à compter de sa date de notification jusqu'à échéance du contrat de maintenance.
II.2.5)Critères d'attribution
Prix :
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de mise en concurrence au Journal officiel de l'Union européenne
Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante :
protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication : Le marché est passé sur le fondement de l'article l'article 2122-3.3° du code de la commande publique: l'équipement BIOMARK HD Reader objet du marché ne peut être fourni que par la société Fluidigm en raison de l'existence de droits d'exclusivité détenus par la société Fluidigm qui a fourni une attestation d'exlusivité. Cet équipement répond à un besoin nécessaire du laboratoire de l'Anses à Maisons -Alfort et aucune solution de remplacement raisonnable ne permet de répondre au besoin du laboratoire de l'Anses.
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : XFTC000419
Lot nº :
Intitulé : Acquisition d'un appareil Biomarck HD Reader pour les laboratoires de l'Anses à Maisons-Alfort
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 15 octobre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
FLUIDIGM FRANCE SARL, Numéro national d'identification : 49777436400036, 1 avenue de l'Atlantique Les conquérants Bat. Kilimandjaro, 91940, LES ULIS, FR, Code NUTS : FR10, Adresse internet : https://www.fluidigm.com
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 152 215
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le montant total du marché de 152 215 euro(s)ht est décomposé comme suit : 116 064,26 euro(s)ht pour l'achat de l'équipement et 36 150 ,70 euro(s)ht pour le contrat de maintenance préventive et curative de 36 mois.Le marché a été conclu à la date indiquée dans le présent avis. Il peut être consulté sur demande écrite préalable au contact ANSES mentionné dans l'avis, et ce, dans le respect des secrets protégés par la loi
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43, rue du général de Gaulle case postale 8630, 77008, melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (articles L. 551-1 est suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat,- recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées,- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou à défaut de parution six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Melun, 43, rue du général de Gaulle case postale 8630, 77008, melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 octobre 2020
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