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A proximité de Angers 49020 Maine Et Loire
Acheteur : Angers Loire Metropole
49202 Angers cedex 02
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 11/10/2023  
2 Lots
Lot 1
collecte spécifique de certaines voies étroites ou impasse sur le territoire d'angers Loire Métropole
Lot 2
collecte et nettoyage des dépôts sauvages au pied de points d'apport volontaire sur la ville d'angers
Secteurs d'activité
Prestations de services pour la collectivité.
Services de formation professionnelle.
Services de formation dans le domaine de l'environnement.
Services prestés par les organisations sociales.
Services de collecte de déchets solides urbains.
Services de collecte des déchets sauvages.

achat de prestations d'insertion professionnelle des publics prioritaires des politiques d'emploi et d'insertion d'alm par la mise en oeuvre de collectes spécifiques sur le territoire d'alm

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/09/2023
JOUE - 559831-2023

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: angers Loire Métropole
Adresse postale: direction de la commande publique pour la Direction Déchets - bP 80011
Ville: Angers Cedex 02
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49020
Pays: France
Courriel: marches.dag@angersloiremetropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.angersloiremetropole.fr/la-metropole/marches-publics/index.html
Adresse du profil d’acheteur: https://alm.marches-securises.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville d'angers
Ville: Angers
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49020
Pays: France
Courriel: marches.dag@angersloiremetropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.angers.fr/services-demarches/demarches-pour-les-professionnels/marches-publics/repondre-a-un-marche-public-de-la-ville-d-angers/index.html
Adresse du profil d’acheteur: https://alm.marches-securises.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://alm.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://alm.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

achat de prestations d'insertion professionnelle des publics prioritaires des politiques d'emploi et d'insertion d'alm par la mise en oeuvre de collectes spécifiques sur le territoire d'alm

Numéro de référence: G23DEDBINSERCOLLSPE2024
II.1.2)Code CPV principal
75200000 Prestations de services pour la collectivité - FA04
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

achat de prestations d'insertion professionnelle des publics prioritaires des politiques d'emploi et d'insertion d'angers Loire Métropole par la mise en oeuvre de collectes spécifiques sur le territoire d'angers Loire Métropole. Marché réservé aux SIAE. Marché ordinaire à prix unitaires. Le contrat est conclu pour une période ferme de 5 ans. Le contrat est conclu pour un montant maximum de 1 170 000 euros HT sur sa durée totale et pour tous les lots. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Avance de 10% selon les conditions du contrat. Les prestations seront financées par autofinancement d'angers Loire Métropole, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds social européen, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Délai de paiement à 30 jours par virement administratif

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

collecte spécifique de certaines voies étroites ou impasse sur le territoire d'angers Loire Métropole

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
80540000 Services de formation dans le domaine de l'environnement
98133000 Services prestés par les organisations sociales
90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

collecte spécifique de certaines voies étroites ou impasse sur le territoire d'angers Loire Métropole. Marché réservé aux SIAE. Marché ordinaire à prix unitaires relatif aux Prestations d'insertion professionnelle des publics prioritaires des politiques d'emploi et d'insertion d'angers Loire Métropole par la mise en oeuvre de collectes spécifiques sur le territoire d'angers Loire Métropole. Le contrat est conclu pour une période ferme de 5 ans

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

fse

II.2.14)Informations complémentaires

les variantes sont autorisées selon les modalités du règlement de consultation

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

collecte et nettoyage des dépôts sauvages au pied de points d'apport volontaire sur la ville d'angers

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
80540000 Services de formation dans le domaine de l'environnement
98133000 Services prestés par les organisations sociales
90511300 Services de collecte des déchets sauvages
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

collecte et nettoyage des dépôts sauvages au pied de points d'apport volontaire sur la ville d'angers. Marché réservé aux SIAE. Marché ordinaire à prix unitaires relatif aux Prestations d'insertion professionnelle des publics prioritaires des politiques d'emploi et d'insertion d'angers Loire Métropole par la mise en oeuvre de collectes spécifiques sur le territoire d'angers Loire Métropole. Le contrat est conclu pour une période ferme de 5 ans.

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 430 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

fse

II.2.14)Informations complémentaires

les variantes sont autorisées selon les modalités du règlement de consultation

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

les conditions de participation sont décrites au règlement de consultation librement téléchargeable sur le profil acheteur : https://alm/marches-securises.fr.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure impliquant des négociations
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

analyse des candidatures et des offres selon les modalités décrites au règlement de consultation. L'Attribution est déterminée selon la mise en oeuvre de plusieurs critères. L'Acheteur se réserve le droit de négocier mais pourra également attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 11/10/2023
Heure locale: 14:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

les plis sont obligatoirement à remettre via le profil acheteur : https://alm.marches-securises.fr. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée afin de bénéficier des éventuelles alertes et mises à jour publiées au cours de la consultation. Les sous-critères de jugement des offres sont précisés au règlement de la consultation, ainsi que les autres conditions de participations des candidats et modalités de financement et de paiement. Les variantes sont autorisées. Aucune prestation supplémentaire éventuelle ou solution alternative n'est prévue ; Une avance de 10% est prévue dans les conditions du marché. Les prix unitaires sont révisables annuellement. Paiement à 30 jours par virement administratif. La copie de sauvegarde peut être transmise à l'adresse suivante : Angers Loire Métropole BP 80011 49020 Angers Cedex 02 ou déposée à la Direction de la Commande Publique, 41 boulevard Saint Michel à Angers selon les modalités décrites au règlement de la consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : l'acte d'engagement devra être transmis au format Word ou équivalent. Aucun autre format électronique n'est préconisé pour la transmission des autres documents. Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature des documents n'est exigée que pour le SEUL attributaire. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/09/2023
Source de l'annonce : https://alm.marches-securises.fr
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