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78 réfection de la carrière hippique d'entrainement et d'enseignement du chml à Maisons-Laffitte 78 réfection de la carrière hippique d'entrainement et d'enseignement du chml à Maisons-Laffitte réfection de la carrière hippique d'entrainement et d'enseignement du CHML. code_postal : 78600 l...
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78 réfection de la carrière hippique d'entrainement et d'enseignement du chml à Maisons-Laffitte

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Marché public ou privé
Référence du marché : 672177

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
13-71395

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Maisons-Laffitte.
Correspondant : M. Gonzlez Tony, Responsable du service, 48, avenue Longueil 78600 Maisons Laffitte tél. : 01-34-93-12-44 télécopieur : 01-34-93-12-51 courriel : achats@maisonslaffitte.fr adresse internet : http://www.maisonslaffitte.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.

Objet du marché : réfection de la carrière hippique d'entrainement et d'enseignement du CHML.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45454100.

Lieu d'exécution : ville de Maisons-Laffitte, 78600 Maisons Laffitte.

Code NUTS : FR103.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux de réfection concernent la carrière hippique d'entrainement et d'enseignement du CHML située au 42, avenue Lekain à Maisons-Laffitte.
Une carrière hippique est une plateforme sur laquelle évoluent plusieurs fois par jour et 7j/7j des chevaux pour l'enseignement des cavaliers.
Les travaux sont à réaliser pour le compte de la ville de Maisons-Laffitte
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
Solution de base :
Les travaux comprennent :
- le décapage du sable et des différentes couches sur 32 cm y compris transport et évacuation aux décharges y compris retraitement des déchets ;
- le compactage et reprofilage du fond de forme en toit à 4 pentes ;
- la fourniture et mise en oeuvre d'une sous couche anti-contaminante en géotextile de classe 2 ;
- la réalisation d'une couche de fondation en en calcaire 0/31,5 sur 10 cm d'épaisseur ;
- la réalisation d'une couche Intermédiaire en sable calcaire filérisé 0/4 sur 5 cm d'épaisseur ;
- la vérification du compactage ;
- la réalisation d'une couche de travail en micro sable siliceux de couleur ocre sur 12 cm d'épaisseur ;
- les travaux ne comprennent pas la réfection du système d'arrosage existant
Option (à chiffrer obligatoirement) : création d'un cheminement piéton sur la carrière
Les travaux comprennent :
- la dépose et repose d'une clôture type lisse en bois ;
- la fourniture et pose de bordurette P1 ;
- l'exécution de terrassement et décapage de sable sur 20 cm ;
- le compactage et nivellement du fond de forme ;
- la fourniture et mise en oeuvre d'une sous couche anti-contaminante en géotextile de classe 2 ;
- la fourniture et mise en oeuvre d'une grave naturelle 0/31.5 sur 10 cm ;
- la fourniture et mise en oeuvre d'une grave ciment 4 % sur 10 cm.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 8 juillet 2013 et jusqu'au 31 août 2013.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est demandé la constitution d'aucune sûreté par le titulaire du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Le paiement s'effectuera sur les fonds propres de la ville de Maisons-Laffitte.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur.
Le Pouvoir Adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
Le Pouvoir Adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : 1. Garanties professionnelles
2. Garanties techniques
3. Garanties financières.



Capacité économique et financière - références requises : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations ;
- une présentation d'une liste des principaux travaux de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé;
- pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 02SV13.

Renseignements complémentaires : le délai global de l'opération est compris entre le lundi 8 juillet 2013 et le samedi 31 août 2013, il s'entend en jours ouvrables (y compris les samedis). La période de préparation des travaux est comprise entre le lundi 8 juillet 2013 et le samedi 3 août 2013 inclus (période fixe). Les travaux démarreront impérativement à compter du lundi 5 août 2013 et s'achèveront le samedi 31 août 2013 au plus tard. Aussi, les candidats pourront réduire le délai d'exécution des travaux comme indiqué à l'article E de l'acte d'engagement.
Les candidats devront impérativement chiffrer le coût de l'option sous peine de rejet de leur offre (cf. Article D3 de l'acte d'engagement) :
- création d'un cheminement piéton le long du manège.
Tout en respectant les principes fixés par l'article 1er du Code des marchés publics, la Personne Publique engagera des négociations avec le ou les soumissionnaires au regard des offres reçues. Elle pourra dans ce cadre éventuellement :
- recevoir les entreprises ;
- demander des précisions et des compléments sur les candidatures et les offres ;
- demander de nouvelles offres.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : cf. Article 5-5 du Règlement de la Consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Maisons-Laffitte
Service Achats et Commande Publique (SACP).
Correspondant : M. Gonzlez Tony, 3, rue du Fossé, 78600 Maisons Laffitte, tél. : 01-34-93-12-44, télécopieur : 01-34-93-12-51, courriel : achats@maisonslaffitte.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versaille Cedex tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr/ta/versailles/index_ta_co.shtml.

Organe chargé des procédures de médiation : courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versaille Cedex tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://ww.ta-versailles.juradm.fr/ta/versailles/index_ta_co.shtml.

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