Fourniture et pose de columbariums et de cavurnes, création d'un jardin du souvenir

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Ville de Maisons Laffitte
Correspondant : M. Jacques Myard, Maire de Maisons-Laffitte, 48, avenue de Longueil, 78600 Maisons laffitte, tél. : 01 34 93 12 44, télécopieur : 01 34 93 12 51, courriel : achats@maisonslaffitte.fr, adresse internet : http://www.maisonslaffitte.fr, adresse internet du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale

Objet du marché :Fourniture et travaux de pose de columbariums et de cavurnes, création d'un jardin du souvenir

Type de marché de travaux :exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45112714
Objets complémentaires : 39296000
Lieu d'exécution et de livraison : Cimetière (rue du Souvenir), 78600 Maisons laffitte
Code NUTS : FR103
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
La consultation porte sur les prestations suivantes : fourniture et travaux de pose de columbariums et de cavurnes, création d'un jardin du souvenir.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché a pour objet :
- la fourniture, la livraison et les travaux d'installation de columbariums et de cavurnes : 24 columbariums + (2 x 8 cave-urnes), soit 40 emplacements familiaux.
- la création d'un puits de dispersion avec son espace dédié.
Le titulaire devra prendre en compte dans son prix l'intégralité des prestations permettant de donner un aspect fini à l'ouvrage (raccords de gazon, réfection de voirie s'il y a lieu).
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots :non
Durée du marché ou délai d'exécution :3 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire dans un délai de 30 jours à réception de la facture. Les paiements s'effectueront sur fonds propres de la ville de Maisons-Laffitte.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur.
Le Pouvoir Adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics.
Le Pouvoir Adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-2 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du Code des marchés publics.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : 1. Garanties professionnelles
2. Garanties techniques
3. Garanties financières
Capacité économique et financière - références requises : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations ;
Une présentation d'une liste des principaux marchés de même nature assurés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Marché réservé :Non

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés :
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des prestations (50 %)
Valeur technique (50 %)
Pas d'enchère électronique

Type de procédure :Procédure adaptée

Date limite de réception des offres :31 juillet 2014 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 01AG14
Renseignements complémentaires :La durée du marché est fixée à 3 mois à compter de l'ordre de service de démarrage.
Les variantes par rapport à l'objet du marché sont autorisées dans les limites fixées au CCP (cf. article 6-10-4).
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. La visite sur site est obligatoire. Les rendez-vous doivent être pris auprès de Mme Nathalie GANDON, conservateur au 01.31.93.11.64 ou Mme Annie LEROSE au 01.34.93.12.26 ou par courriel à l'adresse suivante : nathalie.gandon@maisonslaffitte.frou annie.lerose@maisonslaffitte.fr. Une attestation de visite sera donnée à l'issue de la visite.
Date d'envoi du présent avis à la publication :04 juillet 2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :M. Tony Gonzalez , Ville de Maisons Laffitte, 48, avenue de Longueil, 78600 Maisons laffitte, tél. : 01 34 93 12 44, télécopieur : 01 34 93 12 51, courriel : achats@maisonslaffitte.fr

Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles cedex, tél. : 01 39 20 54 00, télécopieur : 01 39 20 54 87, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr/ta/versailles/index_ta_co.shtml

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal Administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles cedex, tél. : 01 39 20 54 00, télécopieur : 01 39 20 54 87, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr/ta/versailles/index_ta_co.shtml