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78 Travaux de remise aux normes des forages F3 et F4 à Maisons-Laffitte 78 Travaux de remise aux normes des forages F3 et F4 à Maisons-Laffitte travaux de remise aux normes des forages F3 et F4 de la ville de Maisons-Laffitte. code_postal : 78600 lieu : le forage F...
M. Gonzlez Tony 78600Maisons-Laffitte achats@maisonslaffitte.fr 0134931251
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78 Travaux de remise aux normes des forages F3 et F4 à Maisons-Laffitte

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Marché public ou privé
Référence du marché : 845938

Date de clôture estimée : 30/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/13)
13-171535

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Maisons-Laffitte.
Correspondant : M. Gonzlez Tony, Responsable du service, 48, avenue de Longueil 78600 Maisons Laffitte tél. : 01-34-93-12-44 télécopieur : 01-34-93-12-51 courriel : www.achats@maisonslaffitte.fr adresse internet : http://www.maisonslaffitte.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.

Objet du marché : travaux de remise aux normes des forages F3 et F4 de la ville de Maisons-Laffitte.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 41110000
Objets supplémentaires : 45315300, 45317100, 42122400, 45112500.

Lieu d'exécution : le forage F3 est implanté rue de Paris. Le forage F4 est implanté rue de la Digue, 78600 Maisons Laffitte.

Code NUTS : FR103.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la ville de Maisons-Laffitte dispose de deux forages prélevant l'eau potable dans l'albien. Ces forages sont dénommés F3 et F4. Ces forages disposent de leur propre installation avec des pompes actuellement immergées à une profondeur de - 40 mètres. Le forage F3 est implanté rue de Paris. Le forage F4 est implanté rue de la Digue.
En application de l'arrêté n°2003-248 du 21 février 2003 approuvant la révision partielle du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de Normandie qui prévoit l'alimentation de secours des collectivités d'ile de France en cas de pénurie de la ressource en eau, des travaux de mise en conformité doivent être effectués sur les forages F3 et F4. En effet, aujourd'hui ces forages ne permettent pas de maintenir en service la distribution d'eau potable en cas d'abaissement de la nappe de l'albien provoquée par un pompage intensif.
Par ailleurs, en cas d'inondation majeure type crue centennale 1910, le maintien en service de ces installations est dû par le délégataire.
Enfin, la DRIEE souhaite également que puissent être utilisés les 2 forages dans le cas où il existerait une crise majeure de contamination / pollution de l'eau de surface la rendant impropre aux usages de production d'eau potable
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est demandé la constitution d'aucune sûreté par le titulaire du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Le paiement s'effectuera sur les fonds propres de la ville de Maisons-Laffitte.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur.
Le Pouvoir Adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
Le Pouvoir Adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : 1. Garanties professionnelles
2. Garanties techniques
3. Garanties financières.



Capacité économique et financière - références requises : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations ;
- une présentation d'une liste des principaux travaux de même nature effectués au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 octobre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 06SV13.

Renseignements complémentaires : la durée du marché est fixée à 3 mois à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage.
Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur le site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux où les travaux doivent être réalisés. Les rendez-vous doivent être pris auprès de M. Olivier LABEQUE par téléphone au 06.73.94.89.62 ou par courriel à l'adresse suivante : olivier.labeque@maisonslaffitte.fr.
Une attestation de visite sera donnée à l'issue de la visite, le candidat étant réputé avoir vu les lieux et s'être rendu compte de leur situation exacte, de l'importance, de l'emplacement et de la nature des travaux à effectuer et de toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de leur exécution.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : cf. Article 5 du Règlement de la Consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Maisons-Laffitte
Service Achats et Commande Publique (SACP).
Correspondant : M. Gonzlez Tony, 3, rue du Fossé, 78600 Maisons Laffitte, tél. : 01-34-93-12-44, télécopieur : 01-34-93-12-51, courriel : achats@maisonslaffitte.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex tél. : (+33) 0-13-92-05-40 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : (+33) 0-13-92-05-48 adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr/ta/versailles/index_ta_co.shtml.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex tél. : (+33) 0-13-92-05-40 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : (+33) 0-13-92-05-48 adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr/ta/versailles/index_ta_co.shtml.

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