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ASP 78600Maisons-Laffitte 0139626622
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78 abattage par démontage, élagage taille douce, évacuation du bois, entretien du patrimoine arboré, à Maisons-Laffitte

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244952

Date de clôture estimée : 28/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/14)
14-146255

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ASP.
Correspondant : riva Jean-Luc, 13 avenue cuvier 78600 Maisons Laffitte tél. : 01-39-62-01-50 télécopieur : 01-39-62-66-22.

Objet du marché : abattage par démontage, élagage taille douce, évacuation du bois, entretien du patrimoine arboré, le tout en un seul lot selon un programme quadri-annuel 2015-2018.

Type de marché de travaux : exécution.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
avis d'appel public à la concurrence de travaux d'élagage et d'abattage d'arbres
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commandes d'une durée d'un an reconductible quatre fois par période d'un an.
Refus des variantes.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er janvier 2015.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat atteste conformément au 7° de l'article 50 du code des marchés publics qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour travail dissimulé, emploi d'étrangers sans titre, marchandage ou prêt de main-d'oeuvre illicite.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2014, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2014.

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