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Réfection du dallage de la cour technique du centre aquatique Arthur-Hévette Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Maisons-Alfort Correspondant : Mme Nathalie TETCHI, 118 avenue du général de Gaulle, 94700 Maisons-alfort, té...
Ville de Maisons-Alfort 94700Maisons-Alfort
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Réfection du dallage de la cour technique du centre aquatique Arthur-Hévette

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1696464

Date de clôture estimée : 05/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (26/09/15)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Maisons-Alfort
Correspondant : Mme Nathalie TETCHI, 118 avenue du général de Gaulle, 94700 Maisons-alfort, tél. : 01 43 96 77 00, télécopieur : 01 43 76 08 55
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : La Ville de Maisons-Alfort lance une consultation relative aux travaux de réfection du dallage de la cour technique du centre aquatique A. HEVETTE


Type de marché de travaux : exécution
Lieu d'exécution et de livraison : Territoire de la commune, 94700 Maisons-alfort
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
Le marché ne comporte pas de tranche ni de lot.
les travaux sont les suivants:
1. Démolition de dalle en béton, enlèvement des gravois au DP,
2. Fouille en tranchée pour caniveau et raccordement, enlèvement des terres aux DP,
3. Décapage des terres pour mise en forme du terrain avec les pentes, enlèvement des terres aux DP,
4. Fourniture et pose de canalisations en PVC diamètre 100 mm posée et enrobé de sablon. Remblai de la tranchée avec les terres stockées,
5. Fourniture et pose de caniveaux D 400 béton et grilles en fonte de 15 cm de largeur avec scellement et calage béton,
6. Façon d'une dalle en béton de 15 cm d'épaisseur armé d'un treillis soudé.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 15 jours à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 15 octobre 2015
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement sera réalisé par mandat administratif, au crédit du compte cité à l'acte d'engagement, dans un délai de trente (30) jours maximum à compter de la date de réception du décompte en Mairie de Maisons-Alfort.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Ce marché peut faire l'objet d'une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées conjointes ou solidaires, avec un mandataire du groupement.
En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'enveloppe contenant la candidature et l'offre, ainsi que le mandat du mandataire du groupement.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles, à l'égard de la personne publique, en ce qui concerne l'exécution du marché.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Pour toute modification de la composition du groupement, il sera fait application de l'article 51-V du Code de marché public.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Les candidats dont le dossier n'est pas conforme, ou qui n'ont pas la qualité pour présenter une offre, ou dont les capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes seront éliminés.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Autres renseignements demandés :
Certificats de conformité éventuels à des spécifications ou des normes si le candidat les possèdent
Note de présentation de l'entreprise (effectifs, savoir-faire, moyens matériels, personnel d'encadrement, etc.)
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 05 octobre 2015 à 17 h 00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : dallage_centre_aquatique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 septembre 2015
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de Maisons-alfort, 5/7 rue Pierre Sémard, 94700 Maisons-alfort, tél. : 01 43 96 77 25, télécopieur : 01 43 76 08 55, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.maisons-alfort.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=21221&orgAcronyme=ville-maisons-alfort
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) est remis gratuitement à chaque candidat.
L'opérateur économique pourra obtenir le D.C.E sur support papier. Il pourra également le télécharger sur le site de dématérialisation de la ville à l'adresse suivante : https://marches.local-trust.com/ville-maisons-alfort/
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française.
Aucune candidature ni offre ne sera admise par télécopie, ou support physique électronique (cd-rom)
Il est rappelé que le (les) signataire (s) doit (vent) être habilité (s) à engager la société.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 avenue du général de gaulle- case postale 8630, 77008 Melun cedex, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun, 43 avenue du général de gaulle- case postale 8630, 77008 Melun cedex, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10
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