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Réaménagement des vestiaires du personnel au sous-sol de la cuisine centrale de la ville Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Maisons-Alfort Correspondant : M. Nathalie TETCHI, 118 avenue du Général-de-Gaulle, 94700 Maisons-Alfort, tél. : 01 43 96 77 00, té...
Ville de Maisons-Alfort 94700Maisons-Alfort
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Réaménagement des vestiaires du personnel au sous-sol de la cuisine centrale de la ville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1243088

Date de clôture estimée : 10/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/09/14)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Commune de Maisons-Alfort
Correspondant :M. Nathalie TETCHI, 118 avenue du Général-de-Gaulle, 94700 Maisons-Alfort, tél. : 01 43 96 77 00, télécopieur : 01 43 76 08 55
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Objet du marché : La Ville de Maisons-Alfort lance une consultation relative aux travaux de réaménagement des vestiaires hommes et femmes du personnel au sous-sol de la cuisine centrale de la ville de Maisons-Alfort située 11 avenue du Professeur-Cadiot.
Le contenu détaillé de la mission est défini dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
Type de marché de travaux :Exécution
Classification CPV(Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : 45000000
Lieu d'exécution et de livraison :11 avenue du Pr-Cadiot, 94700 Maisons-Alfort
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
Travaux de réaménagement des vestiaires hommes et femmes du personnel au sous-sol de la cuisine centrale de la ville de Maisons-alfort située 11 avenue du Professeur-Cadiot.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Ces travaux devront être effectués en 3 phases :
1re phase : vestiaire femmes
2e phase : douches hommes
3e phase : vestiaire hommes.
Les travaux concernant la 1re et la 2e phase devront être effectués entre fin novembre 2014 et le 16 février 2015. La 3e phase devra être effectuée impérativement du 16 février 2015 au 27 février 2015 (vacances d'hiver).
Prestations divisées en lots :Non
Durée du marché ou délai d'exécution :A compter du 30 novembre 2014 et jusqu'au 27 février 2015
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) :30 novembre 2014
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Le paiement sera réalisé par mandat administratif, au crédit du compte cité à l'acte d'engagement, dans un délai de trente (30) jours maximum à compter de la date de réception du décompte en Mairie de Maisons-Alfort.
Forme juridiqueque devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Ce marché peut faire l'objet d'une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées conjointes ou solidaires, avec un mandataire du groupement.

En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'enveloppe contenant la candidature et l'offre, ainsi que le mandat du mandataire du groupement.

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles, à l'égard de la personne publique, en ce qui concerne l'exécution du marché.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Pour toute modification de la composition du groupement, il sera fait application de l'article 51-V du Code de marché public.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :Français.
Unité monétaire utilisée :l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Les candidats dont le dossier n'est pas conforme, ou qui n'ont pas la qualité pour présenter une offre, ou dont les capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes seront éliminés.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure :Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 10 octobre 2014 à 17 h 00
Délai minimum de validité des offres :90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :Vesitaire_cuisine_centrale
Date d'envoi du présent avis à la publication :29 septembre 2014
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :M. Pierre-damien PAILLET, commune de Maisons-Alfort, direction des Bâtiments, 5-7 rue Pierre-Sémard, 94700 Maisons-Alfort, tél. : 01 43 96 77 25, télécopieur : 01 43 76 08 55, courriel : batiment@maisons-alfort.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Mme Nathalie TETCHI, commune de Maisons-Alfort, direction générale de services techniques, 5-7 rue Pierre-Sémard, 94700 Maisons-Alfort, tél. : 01 43 96 77 27, télécopieur : 01 43 76 08 55, courriel : nathalie.tetchi@maisons-alfort.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Mme Nathalie TETCHI, commune de Maisons-Alfort, direction générale de services techniques, 5-7 rue Pierre-Sémard, 94700 Maisons-Alfort, tél. : 01 43 96 77 27, télécopieur : 01 43 76 08 55, courriel : nathalie.tetchi@maisons-alfort.fr
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Melun, 43 avenue du Général-de-Gaulle, CP 8630, 77008 Melun Cedex, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal administratif de Melun, 43 avenue du Général-de-Gaulle, CP 8630, 77008 Melun Cedex, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10.
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