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Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation et d'adaptation du groupe scolaire Les Planètes, pour l'extension des locaux des centres de loisirs à Maisons-Alfort Consultation relative à la maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation et d'adaptation du Groupe Scolaire LES PLANETES, situé 9 rue de Marne à MAISONS-ALFORT, pour l'extension des locaux d...
Ville de Maisons-Alfort 94700Maisons-Alfort nathalie.tetchi@maisons-alfort.fr 01 43 76 08 55
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Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation et d'adaptation du groupe scolaire Les Planètes, pour l'extension des locaux des centres de loisirs à Maisons-Alfort

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491385

Date de clôture estimée : 26/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/05/15)
BOAMP (04/05/15)
15-68477
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 94 Annonce No 15-68477 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Maisons-Alfort. Correspondant : Mme TETCHI Nathalie, Directeur administratif des services techniques, 118, avenue du Général de Gaulle 94700 Maisons Alfort, tél. : 01-43-96-77-25, télécopieur : 01-43-76-08-55, courriel : nathalie.tetchi@maisons-alfort.fr adresse internet : http://www.maisons-alfort.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.maisons-alfort.fr . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : consultation relative à la maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation et d'adaptation du Groupe Scolaire les planetes, situé 9 rue de Marne à MAISONS-ALFORT, pour l'extension des locaux des centres de loisirs . Catégorie de services : 12. CPV - Objet principal : 71223000. Lieu d'exécution : 9 rue de Marne, 94700 Maisons Alfort. Code NUTS : |FR107|. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : la Ville de Maisons-Alfort lance une consultation relative à la maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation et d'adaptation du Groupe Scolaire les planetes, situé 9 rue de Marne à MAISONS-ALFORT, pour l'extension des locaux des centres de loisirs. Avec la réforme des rythmes scolaires de 2014/2015 et son corollaire (l'augmentation de l'effectif des enfants dans les centres de loisirs), le CDL élémentaire Les Planètes se retrouve à l'étroit dans les locaux actuels, et ne permet plus de faire face à l'augmentation du nombre d'enfants accueillis dans les CDL à prévoir dans les prochaines années. Aussi la municipalité envisage-t-elle, à la faveur de la création de locaux supplémentaires (pour le CDL élémentaire), la transformation de locaux annexes (logements de fonction) et la réhabilitation d'une partie des locaux de l'école actuelle pour améliorer les conditions d'accueil, des élèves scolarisés et des enfants des deux centres de loisirs pour la rentrée 2017. L'objectif à terme est d'augmenter l'effectif actuel à 180 élèves dans les futurs locaux du CDL élémentaire et de créer une extension supplémentaire de 310 mètres carrés. A partir du programme défini par la Maîtrise d'ouvrage et de l'esquisse réalisée par les services techniques de la ville, il est fait appel à un Bureau d'étude de Travaux concepteur chargé d'assister la Maîtrise d'ouvrage dans la réalisation de cette opération. Le BET devra disposer des compétences techniques en matière de Structures et de Fluides pour la rédaction de l'ensemble des pièces écrites des Marchés d'exécution de travaux, depuis l'avant-projet jusqu'aux opérations de réception des ouvrages et de compétences en matière d'accessibilité. La Maîtrise d'ouvrage donnera ses arbitrages en matière de choix pour tout ce qui relève de l'aspect architectural et environnemental. Le dossier de permis de construire sera constitué par les Services Techniques de la Ville Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : éléments de mission (partielle au sens de la loi mop) : - avp (Avant-Projet). Hors établissement des plans - pRO - dCE. Hors production de plans. - aCT pour l'ensemble des lots techniques - opc - visa - det - aor - cssi L'Opération consiste en : la redistribution des locaux des centres de loisirs élémentaire et maternel des Planètes; La création d'une extension sur deux niveaux (soient 310m2 environ) du CDL élémentaire; la transformation d'un logement en bureaux pour le personnel d'animation; la transformation d'un logement en salle de danse et l'amélioration d'une partie des locaux existants. le présent marché est convenu d'une part pour la durée de réalisation de l'opération (de l'attribution du marché de MOE jusqu'à la remise des Doe) à savoir de juillet 2015 au 31 août 2017 et d'autre part, pour le suivi de la garantie de parfait achèvement des travaux (12 mois après la réception des travaux). L'exécution des travaux se divise comme suit: préparation des travaux : juillet et août 2016 désamiantage des logements compris période de retrait : du 1 er juin au 31 août 2016 démarrage des travaux/livraison des travaux (compris réaménagement des mobiliers) : 1 er septembre 2016 au 31 août 2017. Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : . à compter du 1.e.r juillet 2015 et jusqu'au 31 août 2017. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juillet 2015. Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r juillet 2016. Cautionnement et garanties exigés : en application du Code des marchés publics. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement est réalisé par mandat administratif sur fond propre de la commune, dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception du décompte en mairie. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : ce marché peut faire l'objet d'une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées conjointes ou solidaires, avec un mandataire du groupement. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : les candidats dont le dossier n'est pas conforme, ou qui n'ont pas la qualité pour présenter une offre, ou dont les capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes seront éliminés. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : pour les personnes physique ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an : le récépissé de dépôt de déclaration auprès des services compétents; - Autres renseignements demandés : note de présentation de l'entreprise (effectifs, savoir-faire, moyens matériels, personnel d'encadrement, etc.). les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française. Aucune candidature ni offre ne sera admise par télécopie, ou support physique électronique (Cd-Rom). Il est rappelé que le (les) signataire (s) doit (vent) être habilité (s) à engager la Société. Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise, dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la lettre recommandée l'informant qu'il est retenu, les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents, ainsi que les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail (article 46 du code des marchés publics). Ces dernières devront également être fournies tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché. Tous les documents photocopiés devront comporter les mentions manuscrites suivantes : " Je soussigné X......., agissant au nom de l'entreprise Y......., atteste sur l'honneur que la présente photocopie est conforme à l'original. " Date ....... Signature .... En cas de cotraitance, chaque cotraitant doit transmettre les mêmes documents que ceux mentionnés ci-dessus, à l'exception du Dc1. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - pertinence du mémoire au regard des prescriptions émises dans le d.c.e, notamment quant à l'adéquation de l'équipe proposée par rapport aux prestations demandées dans le dce : 60 %; - prix proposés : 40 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 26 mai 2015, à 17 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MOE CDL Les Planètes. Renseignements complémentaires : la Ville se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant présenté une offre. La négociation pourra porter sur tous les éléments du cahier technique et sur les prix proposés par les candidats. La négociation, si elle est mise en œuvre, pourra être menée par tout moyen que la Ville jugera le plus pertinent (négociation en face à face ou par voie de télécopie, etc.), dans le respect de l'égalité de traitement des candidats. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) est remis gratuitement à chaque candidat. L'opérateur économique pourra obtenir le D.C.E sur support papier. Il pourra également le télécharger sur le site de dématérialisation de la ville. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté, sans signes extérieurs de reconnaissance de l'entreprise, contenant les pièces demandées et qui portera la mention suivante : " Procédure adaptée - mOE relatif à l'adaptation des locaux des centres de loisirs " Les Planètes " - ne pas ouvrir ". Les plis devront être adressés en recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessous indiquée ou remis contre récépissé. L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux qui ne peuvent être tenus responsables des problèmes d'acheminement du courrier par les services de La Poste. Les candidats sont informés que les dossiers qui seraient soit remis contre récépissé, soit transmis par voie postale, après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe papier non cachetée pourront entraîner leur rejet total. Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Maisons-Alfort. direction générale des Services techniques 5-7 rue Pierre Sémard,  94700 Maisons Alfort,  adresse internet : https://marches.local-trust.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14061&orgAcronyme=ville-maisons-alfort . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Maisons-alfort. Correspondant : M. Paillet Pierre-Damien,  direction générale des Services techniques 5-7 rue Pierre Sémard,  94700 Maisons Alfort, , tél. : 01-43-96-77-25, , télécopieur : 01-43-76-08-55, , courriel : pierre-damien.paillet@maisons-alfort.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Maisons-alfort. Correspondant : Mme TETCHI Nathalie,  direction générale des Services techniques 5-7 rue Pierre Sémard,  94700 Maisons Alfort, , tél. : 01-43-96-77-51, , télécopieur : 01-43-76-08-55, , courriel : nathalie.tetchi@maisons-alfort.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Maisons-Alfort. direction générale des Services techniques 5-7 rue Pierre Sémard,  94700 Maisons Alfort, , tél. : 01-43-96-77-25, , télécopieur : 01-43-76-08-55,  adresse internet : https://marches.local-trust.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=19427&orgAcronyme=ville-maisons-alfort . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun M. le président du tribunal administratif case postale 8630 43, rue du Général de Gaulle 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10. Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Melun M. le président du tribunal administratif case postale 8630 43, rue du Général de Gaulle 77008 Melun Cedex. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun M. le président du tribunal administratif case postale 8630 43, rue du Général de Gaulle 77008 Melun Cedex
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