Centrale des marchés
exploitation du stationnement payant à Maisons-Alfort Exploitation du stationnement payant designation : Ville de Maisons-Alfort adresse : 118 avenue Général de Gaulle cp : 94700 correspondant : Mme TETCHI Nathalie ville : Maisons-alfort
Ville de Maisons-Alfort 94700Maisons-Alfort
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Exploitation du stationnement payant à Maisons-Alfort

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1679326

Date de clôture estimée : 02/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/09/15)
BOAMP (17/09/15)
15-141871
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 94
Annonce No 15-141871
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Maisons-Alfort.
 Correspondant : Mme TETCHI Nathalie, 118 avenue Général de Gaulle 94700 Maisons Alfort.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : exploitation du stationnement payant.
Catégorie de services : 27.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché, régi par le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières, est un marché ayant pour objet de confier :
- la gestion, l'entretien et la maintenance du parking souterrain du Quartier d'alfort et des matériels qui y sont implantés (lot nol),
- la gestion, l'entretien et la maintenance des horodateurs et la collecte de leurs tirelires, jusqu'au transfert des fonds, situés sur certaines voiries du Quartier d'alfort et du Centre ville (lot no2)
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 2 novembre 2015 et jusqu'au 30 septembre 2016.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 novembre 2015.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : en application du code des marchés publics.
modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement est réalisé par mandat administratif sur fond propre de la commune, dans un délai global de 30
jours maximum à compter de la date de réception du décompte en mairie.il sera procéder au règlement des prestations selon les dispositions prévues au C.C.A.P.
Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit des comptes mentionnés dans l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : ce marché peut faire l'objet d'une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées conjointes ou solidaires, avec un mandataire du groupement. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'enveloppe contenant la candidature et l'offre, ainsi que le mandat du mandataire du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles, à l'égard de la personne publique, en ce qui concerne l'exécution du marché. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Pour toute modification de la composition du groupement, il sera fait application de l'article 51-v duccode de marché public.
les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidats dont le dossier n'est pas conforme, ou qui n'ont pas la qualité pour présenter une offre, ou dont les capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes seront éliminés.
Situation juridique - références requises : ce marché peut faire l'objet d'une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées conjointes ou solidaires, avec un mandataire du groupement. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'enveloppe contenant la candidature et l'offre, ainsi que le mandat du mandataire du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles, à l'égard de la personne publique, en ce qui concerne l'exécution du marché. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Pour toute modification de la composition du groupement, il sera fait application de l'article 51-v du code de marché public.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - apprécié au regart du montantporté dans l'acte d'engagement : 50 %;
     - adéquation du mémoire technique avec les prescriptions émises dans le dossier de sonsultation : 40 %;
     - qhalité et pertinence des arguments figurant dans la note realtive aux problématiques de développement durable : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 octobre 2015, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Exploitation stationnement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 septembre 2015.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=21157&orgAcronyme=ville-maisons-alfort.

Instance chargée des procédures de recours : M. le président du tribunal administratif case postale 8630 43 rue du général de gaulle 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Organe chargé des procédures de médiation : M. le président du tribunal administratif case postale 8630 43 rue du général de gaulle 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : M. le président du tribunal administratif case postale 8630 43 rue du général de gaulle 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Renseignements relatifs aux lots : 



Lot(s) 1. - parking payant souterrain du quartier d'alfort.
Gestion, entretien et maintenance du parking souterrain du quartier d'alfort et des matériels qui y sont implantés





Lot(s) 2. - exploitation du stationnement payant sur la voirie du quartier d'alfort et du centre ville.
Gestion, entretien et maintenance des horodateurs et collecte de leurs tirelirs jusqu'au transfert de fonds situés sur certaines voiries du quartier d'alfort et du centre ville







Lot(s) 1. - parking payant souterrain du quartier d'alfort.
Gestion, entretien et maintenance du parking souterrain du quartier d'alfort et des matériels qui y sont implantés



Lot(s) 1. - parking payant souterrain du quartier d'alfort.
Gestion, entretien et maintenance du parking souterrain du quartier d'alfort et des matériels qui y sont implantés



Lot(s) 2. - exploitation du stationnement payant sur la voirie du quartier d'alfort et du centre ville.
Gestion, entretien et maintenance des horodateurs et collecte de leurs tirelirs jusqu'au transfert de fonds situés sur certaines voiries du quartier d'alfort et du centre ville



Lot(s) 2. - exploitation du stationnement payant sur la voirie du quartier d'alfort et du centre ville.
Gestion, entretien et maintenance des horodateurs et collecte de leurs tirelirs jusqu'au transfert de fonds situés sur certaines voiries du quartier d'alfort et du centre ville
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