Centrale des marchés
Etude pré-opérationnelle relative à la mise en oeuvre d'une intervention sur le parc privé SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Commune de Maisons-Alfort, à l'attention de M. TETCHI Nathalie, 118 avenue du général de Gaulle, F - 94700 M...
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Etude pré-opérationnelle relative à la mise en oeuvre d'une intervention sur le parc privé

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1156633

Date de clôture estimée : 01/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/07/14)

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :Commune de Maisons-Alfort, à l'attention de M. TETCHI Nathalie, 118 avenue du général de Gaulle, F - 94700 Maisons-alfort, Tél : +33 143967725, Email : nathalie.tetchi@maisons-alfort.fr, Fax : +33 143760855
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir d'adjudicateur : http://www.maisons-alfort.fr/
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.maisons-alfort.fr/marches-publics
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.maisons-alfort.fr/marches-publics



Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :Mairie de Maisons-alfort, , à l'attention de M. Thierry Auffret, 118 avenue general de gaulle, F - 94700 Maisons-alfort, Tél : +33 143967730, Email : thierry.auffret@maisons-alfort.fr, Fax : +33 143760855, URL : https://maisons-alfort.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :Mairie de Maisons-alfort, , à l'attention de Mme Nathalie Tetchi, 118 avenue du général de gaulle, F - 94700 Maisons-alfort, Tél : +33 143967725, Email : nathalie.tetchi@maisons-alfort.fr, Fax : +33 143760855, URL : https://maisons-alfort.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :Mairie de Maisons-alfort, , à l'attention de Mme Nathalie Tetchi, 118 avenue du general de gaulle, F - 94700 Maisons-alfort, Tél : +33 143967725, Email : nathalie.tetchi@maisons-alfort.fr, Fax : +33 143760855, URL : https://maisons-alfort.achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : ETUDE PRE OPERATIONNELLE OPAH
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.
Catégorie de services no 12 : Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Lieu principal de prestation : Maisons-alfort,
Code NUTS : FR107
II.1.3) L'avis implique : un marché public
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats :ETUDE PRE OPERATIONNELLE RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE D UNE INTERVENTION SUR LE PARC PRIVE


II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 71210000
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Division en lots :Non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : D'une manière générale, l'étude pré-opérationnelle devra permettre de définir précisément les problématiques et les enjeux sur le territoire (détection/repérage) et calibrer l'intervention future (traitement) tant du point de vue des objectifs que des moyens qui devront être déployés.
Plus précisément, et compte tenu de l'état actuel des connaissances, cette étude devra notamment permettre de :
Définir une stratégie efficace de repérage et d'intervention en matière de lutte contre l'insalubrité et l'habitat indigne ;
Définir une stratégie efficace de repérage et d'intervention sur les copropriétés dégradées ;
Définir une stratégie efficace de repérage et d'intervention en matière de lutte contre la précarité énergétique ;
Définir une stratégie efficace concernant la mise en oeuvre d'actions spécifiques liées à l'adaptation des logements au vieillissement et au handicap ;
- la mise en oeuvre de travaux d'intérêt architectural.II.2.2) Informations sur les options
Options : Non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois (à compter de la date d'attribution du contrat)

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de la note d'honoraire.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché


III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics)
- DC 2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat ou un membre du groupement est en redressement judiciaire ;
- Si le candidat est une personne morale, joindre les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilités à l'engager ( K-bis ou statuts ou pouvoirs interne le cas échéant).
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles pour chaque membre de l'équipe (le DC2 pourra être utilement utilisé).
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le service de l'urbanisme de la ville de Maisons-Alfort, maître d'ouvrage, pilote l'étude et veille à sa bonne conduite ainsi qu'au respect des objectifs.
Deux instances permettront d'organiser le pilotage du dispositif :
o Le comité de pilotage : il sera chargé de valider les orientations retenues. Il se réunira au démarrage et à la clôture de l'étude. Il regroupera les partenaires au niveau politique.
o Le comité technique : il sera en charge du suivi opérationnel de l'étude. Il se réunira autant que nécessaire pendant la mission (au démarrage de l'étude, à l'issue de la phase de diagnostic et à l'issue de la phase de préparation du contenu de la convention). Il regroupera les partenaires au niveau technique.
L'opérateur désignera un chef de projet unique, interlocuteur privilégié de la maîtrise d'ouvrage
III.2.4) Marchés réservés : Non
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Oui
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédure :Ouverte


IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :
1. Prix des prestations, en % : 50
2. Méthodologie de travail, en % : 30
3. Composition de l'équipe, en % : 20
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : ETUDE OPAH
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :01/08/2014 à 16 h 00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : Non
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
VI.3) Autres informations : Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande :
- Téléchargement direct : sur la plateforme de dématérialisation au lien suivant : http://www.maisons-alfort.fr/marches-publics
rubrique Consultation en cours
- Par télécopie au 01.43.76.08.55 à l'attention de Madame Tetchi ou Mme Jacques
- En se présentant à l'adresse suivante du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h:
Mairie de Maisons-alfort
Direction générale des services techniques
5-7 rue Pierre Sémard
94 700 Maisons-alfort
Dans la mesure du possible, il est demandé aux candidats d'utiliser les fonctionnalités de la plateforme de dématérialisation.
Remise des candidatures :
- Par plis « papier » :
Les équipes transmettront leurs candidatures sous pli cacheté, sans signes extérieurs de reconnaissance, contenant les pièces demandées à l'article 3 et qui portera la mention suivante :
« Procédure adaptée- Etude pré-opérationnelle relative à la mise en oeuvre d'une intervention sur le parc privé- : - NE PAS OUVRIR »
Les plis devront être adressés en recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus indiquée ou remis contre récépissé à :
Mairie de Maisons-Alfort
Direction générale des Services techniques
5-7 rue Pierre Sémard
94 700 MAISONS-ALFORT
Les horaires d'ouvertures de la mairie sont les suivants : Lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h.
L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux qui ne peuvent être tenus responsables des problèmes d'acheminement du courrier par les services de La Poste.
- Par voie dématérialisée :
sur la plateforme de dématérialisation au lien suivant : https://maisons-alfort.achatpublic.comrubrique Consultation en cours
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du général de Gaulle - case postale n° 8630, , 77008 Melun cedex, . Tél : +33 160566630. Fax : +33 160566610
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Melun, 43 rue du général de Gaulle - case postale n° 8630, , 77008 Melun, . Tél : +33 160566630. Fax : +33 160566610
VI.5) Date d'envoi du présent avis :11 juillet 2014
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