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Construction d'un bâtiment de stockage en bois dans le cadre de la réalisation d'une ferme pédagogique Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Maisons-alfort Correspondant : Mme Nathalie TETCHI, 118 avenue du général de gaulle, 94700 Maisons-alfort, té...
Ville de Maisons-Alfort 94700Maisons-Alfort
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Construction d'un bâtiment de stockage en bois dans le cadre de la réalisation d'une ferme pédagogique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1797109

Date de clôture estimée : 18/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/12/15)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Maisons-alfort
Correspondant : Mme Nathalie TETCHI, 118 avenue du général de gaulle, 94700 Maisons-alfort, tél. : 01 43 96 77 25, télécopieur : 01 43 76 08 55
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Consultation relative à la construction d'un bâtiment de stockage en bois dans le cadre de la réalisation d'une ferme pédagogique


Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45000000
Lieu d'exécution et de livraison : Territoire de la commune, 94700 Maisons-alfort
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Construction d'un bâtiment de stockage. Le marché est un marché à prix global et forfaitaire et n'est pas alloti.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le contenu des travaux est détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières, dans la DPGF, et dans le plan figurant dans le Dossier de Consultation des Entreprises.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 1 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 01 février 2016
Cautionnement et garanties exigés : En application du Code des marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement sera réalisé par mandat administratif, au crédit du compte cité à l'acte d'engagement, dans un délai de trente (30) jours maximum à compter de la date de réception du décompte en Mairie de Maisons-Alfort.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Ce marché peut faire l'objet d'une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées conjointes ou solidaires, avec un mandataire du groupement.
En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'enveloppe contenant la candidature et l'offre, ainsi que le mandat du mandataire du groupement.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles, à l'égard de la personne publique, en ce qui concerne l'exécution du marché.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Pour toute modification de la composition du groupement, il sera fait application de l'article 51-V du Code de marché public.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Les candidats dont le dossier n'est pas conforme, ou qui n'ont pas la qualité pour présenter une offre, ou dont les capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes seront éliminés.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Autres renseignements demandés :
Note de présentation de l'entreprise (effectifs, savoir-faire, moyens matériels, personnel d'encadrement, etc.)
Pour les personnes physique ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an : le récépissé de dépôt de déclaration auprès des services compétents
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 18 décembre 2015 à 17 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : batiment_stockage_bois
Renseignements complémentaires : La Ville se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant présenté une offre. La négociation pourra porter sur tous les éléments du cahier technique et sur les prix proposés par les candidats. La négociation, si elle est mise en oeuvre, pourra être menée par tout moyen que la Ville jugera le plus pertinent (négociation en face à face ou par voie de télécopie, etc.), dans le respect de l'égalité de traitement des candidats. Avant de remettre leur offre, les entreprises candidates doivent impérativement se rendre sur place pour apprécier l'importance des travaux à réaliser ainsi que la disposition des lieux et de toutes sujétions d'exécution que peuvent comporter les opérations envisagées. En aucun cas, les entreprises ne peuvent invoquer la méconnaissance du site et des détails à réaliser pour justifier une erreur ou une omission dans leur proposition de prix. Un certificat de visite devra être obligatoirement joint à l'offre.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04 décembre 2015
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : M. DUPILLE Sébastien , Ville de Maisons-alfort, 5/7 rue Pierre Sémard, 94700 Maisons-alfort, tél. : 01 43 96 77 64, télécopieur : 01 43 76 08 55, courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mme LARERE VANESSA , Ville de Maisons-Alfort, 5/7 rue Pierre Sémard, 94700 Maisons-alfort, tél. : 01 43 96 77 51, télécopieur : 01 43 76 08 55, courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=21601&orgAcronyme=ville-maisons-alfort
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) est remis gratuitement à chaque candidat.
L'opérateur économique pourra obtenir le D.C.E sur support papier. Il pourra également le télécharger sur le site de dématérialisation de la ville à l'adresse suivante : https://marches.local-trust.com/ville-maisons-alfort/
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 avenue du général de gaulle- case postale 8630, 77008 Melun cedex, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun, 43 avenue du général de gaulle- case postale 8630, 77008 Melun cedex, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10
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