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94 prestation pour l'impression et le brochage du magazine municipal et de la brochure "temps libre" à Maisons-Alfort 94 prestation pour l'impression et le brochage du magazine municipal et de la brochure "temps libre" à Maisons-Alfort la présente consultation a pour objet l'impression et le brochage du magazine m...
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94 prestation pour l'impression et le brochage du magazine municipal et de la brochure "temps libre" à Maisons-Alfort

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1096382

Date de clôture estimée : 10/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/05/14)
14-77304

94Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Maisons-Alfort.
Correspondant : Mme Sophie Rey, Adjointe directeur financier, 118 avenue du Général de Gaulle 94700 Maisons Alfort tél. : 01-43-96-77-61 télécopieur : 01-43-75-70-67 courriel : sophie.rey@maisons-alfort.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : la présente consultation a pour objet l'impression et le brochage du magazine municipal et de la brochure "Temps Libre" (fourniture de papier comprise).

Catégorie de services : 13.

C.P.V. - Objet principal : 79810000.

Lieu d'exécution : selon ccp, 94700 Maisons Alfort.

Code NUTS : øFR107ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la Ville de Maisons-Alfort lance une consultation relative à l'impression et le brochage du magazine municipal et de la " brochure Temps Libre "
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics.
Il s'agit en outre d'un marché à bons de commandes passé en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Le marché débutera à compter de sa notification au titulaire et prendra fin le 31 décembre 2015
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les montants minimum et maximum pour la durée de ce marché sont les suivants :
Montant minimum : 90.000 €o(s) (H.T.)
Montant maximum : 180.000 €o(s) (H.T.)
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er juillet 2014 et jusqu'au 31 décembre 2015.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juillet 2014.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique des offres : 70 % ;
- prix de la prestation : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 juin 2014, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Impressionmag.

Renseignements complémentaires : les candidats devront remettre à l'appui de leur offre :
- l'acte d'engagement daté et signé ;
- le Cahier des Clauses Particulières daté et signé ;
- le Bordereau des Prix Unitaires daté et signé ;
- le Devis Quantitatif Estimatif daté et signé ;
- un mémoire technique détaillant les moyens affectés à l'exécution des marchés. Le mémoire technique devra comprendre les éléments suivants : les moyens humains mobilisés, la disponibilité des équipes, les plages d'impression possibles (soir, nuit, week-end...), la technologie / machine employée pour cette impression (machine feuille impérativement), les certifications et labels dont bénéficient l'entreprise, notamment dans le domaine écologique et le développement durable, le suivi qualitatif, les délais de livraison... Le mémoire technique comprendra également tout élément que le candidat estime nécessaire à la compréhension de son offre.
- des magazines municipaux, annuaires, brochures, tracts, dépliants, affiches, cartons d'invitation, etc., permettant d'analyser les capacités techniques de l'entreprise (se reporter à la liste des échantillons demandés).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 mai 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Maisons-alfort.
Correspondant : M. Guillien Benjamin, 118 avenue du général de gaulle, 94700 Maisons Alfort, tél. : 01-43-96-77-08, télécopieur : 01-43-96-13-10, courriel : benjamin.guillien@maiosns-alfort.fr.

Instance chargée des procédures de recours : M. le président du Tribunal Administratif 43 rue du Général de Gaulle - case postale n°8630 77008 Melun Cedex tél. : 01-43-96-77-00 télécopieur : 01-43-75-70-67.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de Maisons-Alfort - Direction des finances 118 avenue du Général de Gaulle 94700 Maisons Alfort tél. : 014-39-66-77-61.

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